La cour d'assises

Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans.

C’est une juridiction départementale qui présente une  originalité  par  sa composition et son fonctionnement. C’est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de trois) et d’un jury (six citoyens tirés au sort).

Les arrêts rendus par la cour d’assises sont susceptibles d’appel devant la cour d’assises d’appel. Composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés, elle réexamine l’affaire dans son intégralité. Son arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Vous trouverez en document téléchargeable, les rôles des sessions d'assises en cours pour le département de la Guadeloupe. Attention, certains rôles sont anonymisés.