Les tribunaux du ressort
Le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre couvre le département de la Guadeloupe. Ce ressort est composé de :
- La cour d'appel de Basse-Terre,
- La cour d'assises siégeant à Basse-Terre,
- 4 juridictions dans l'arrondissement de Basse-Terre,
- 3 juridictions dans l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
| Arrondissement de Basse-Terre | Arrondissement de Pointe-à-Pitre |
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Le tribunal judiciaire de Basse-Terre |
Le Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre |
| Le tribunal de proximité de Saint-Martin | |
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Le Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre |
Le Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre |
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Le Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre |
Le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre |
Le TJ de Pointe-à-Pitre
Adresse postale (pour toute correspondance)
Tribunal de grande instance
16 rue du Dugommier - face à la Place Camille Desmoulins
Tél. : 05 90 89 69 50 - Fax. : 05 90 48 93 30
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi 8h00 à 17h00
Informations pratiques
Cour d'appel de Basse-Terre
4 boulevard Félix Eboué
97100 Basse-Terre
France