CA Basse-Terre : Visite officielle de la DACS

^{Description photo de gauche à droite : Marie-Michelle HILDEBERT, bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy; Vanessa DABRICOT, Vice-Présidente de la chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy; Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre ; Valérie DELNAUD, directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ; Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ; Ségolène PASQUIER, présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre ; Éric MAUREL, procureur général près ladite cour}

Programmation du lundi 22 juin 2026

C’est au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre que les chefs de cour, Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre et Eric MAUREL, procureur général près ladite cour, ainsi que Ségolène PASQUIER et Thierry PITOIS-ETIENNE, respectivement présidents des tribunaux judiciaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, ont accueilli madame Valérie DELNAUD, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) accompagnée de madame Flavie LE TALLEC, sous-directrice du droit civil.

S’en est suivi d’un entretien des chefs de cour, des chefs de juridiction, de la DACS et de la sous-directrice du droit civil avec madame Marie-Michelle HILDEBERT, bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Dans la continuité du programme, un entretien avec un représentant de la chambre des notaires a été consacré.

Programmation du mardi 23 juin 2026

En matinée, trois séquences ont été abordées :

-         une première séquence relative aux procédures amiables et à la mise en œuvre de l’ARA a été l’occasion d’une rencontre à ce sujet avec madame Bérangère LE BOEDEC MAUREL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre ainsi qu’avec madame Malika CHAREYRE, magistrat coordonnateur de l’amiable et magistrat référent de médiation.

-         Une seconde séquence a été consacrée au dossier « Open Justice »présentant le projet de restructuration du Service d’Accueil Unique Judiciaire au sein du palais de justice de Basse-Terre, la constitution des comités d’usagers de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre ainsi que les actions mises en œuvre afin de rendre la justice plus accessible aux guadeloupéens.

-         Une troisième séquence relative aux problématiques foncières a été introduite par monsieur Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Après une matinée dédiée à des échanges sur les réformes civiles récentes ou à venir telle que : la mise en œuvre de l’amiable pour résoudre les litiges, la création de comités des usagers au sein de la cour d’appel et des tribunaux judiciaires, un point d’actualité concernant les problématiques foncières sur le territoire ; il a été procédé à la signature d’une convention visant à l'amélioration du règlement des successions et de la liquidation des régimes matrimoniaux. Cette convention a été signée par les juridictions, l’ordre des avocats du barreau de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthelemy et la chambre des notaires de Guadeloupe.

L’après-midi a donc été réservé à des rencontres séquencées avec l’ensemble des magistrats et personnels de justice du ressort, le président des commissaires de justice et, par ailleurs, avec les chefs de cour sur la question des officiers publics et ministériels.

Madame la directrice des Affaires Civiles et du Sceau conclut cette visite officielle en dressant un bilan des thématiques prioritaires abordées saluant l’engagement des équipes et la mobilisation des acteurs locaux. Les travaux engagés lors de cette mission contribueront à renforcer durablement l’efficacité du service public de la justice sur le territoire.