Open Justice : 2ème réunion du comité des usagers de Basse-Terre
Description photo de droite à gauche des usagers présents et composant le comité de Basse-Terre : Franck LANCLUME, formateur d’adultes et conciliateur de justice ; Alain LAPORAL, éducateur spécialisé retraité; Huguette LEMOYNE, cadre de santé en centre de santé mentale et membre d’association; Didier PEZERON, responsable de restauration en milieu hospitalier; José VICTORIN, proviseur de lycée retraité.
Etaient présents à cette 2ème réunion du comité d’usagers de Basse-Terre :
- Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre
- Eric MAUREL, procureur général près ladite cour
- Ségolène PASQUIER, présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Stéphanie BAZART, Substitute générale affectée en qualité de procureure de la république près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère à la cour d’appel de Basse-Terre
- André AIGLE, directeur de greffe de la cour d’appel de Basse-Terre
- Jean-Claude PARSHAD, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Fanny COCO-VILOIN, attachée de justice première présidence de la cour d’appel de Basse-Terre
- Laura TAFNA-DANAVIN, chargée de mission du premier président et cheffe de projet adjointe Open Justice
- Yolande MODESTE, greffière chambre civile à la cour d’appel de Basse-Terre
- Sonia VICINO, greffière chambre civile à la cour d’appel de Basse-Terre
- Samy DAHER, chargé de mission de la présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Lydia PONCHATEAU, secrétariat du tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Ludivine RANGUIN, agent des services BAJ, recouvrement, mémoires d’expert et d’huissiers, SAUJ,
- Madame Pascale JUDITH, agent du service BAJ.
- José VICTORIN, Proviseur de lycée retraité
- Alain LAPORAL, Educateur spécialisé retraité
- Huguette LEMOYNE, Cadre supérieure d’établissement de santé mentale et membre du Lions Club
- Didier PEZERON, Responsable de restauration en milieu hospitalier
- Franck LANCLUME, Formateur d’adultes et conciliateur de justice
Après avoir accueilli les membres usagers et les membres du comité interne de Basse-Terre, Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre, et Éric MAUREL, procureur général près ladite cour, Ségolène Pasquier, présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre et Stéphanie BAZART, substitute générale affectée en qualité de procureure de la république près le tribunal ont introduit cette séance de travail par un discours orienté sur une volonté d’appropriation du fonctionnement institutionnel de la cour. Dans cette perspective et en vue d’améliorer le service d’accueil du justiciable au sein du palais de justice de Basse-Terre, il convient, conformément à la dernière circulaire et au décret 19 mars 2026, de réorganiser les compétences du SAUJ au sein des cours d’appel.
Les objectifs relatifs à la réorganisation du SAUJ :
- Expliciter les nouvelles compétences du SAUJ, véritable point d’entrée unique pour tout le ressort de la cour d’appel (réception des déclarations d’appel, dépôt des conclusions, remise des pièces, orientation des justiciables vers les chambres compétentes ;
- Harmoniser les pratiques dans toutes les juridictions ;
- Préciser les modalités de réception et de transmission des actes ;
- Organiser l’extension du SAUJ aux cours d’appel ;
- Définir les règles de mutualisation entre SAUJ situés sur un même site.
Visite du parcours d’accès au SAUJ
La visite du comité des usagers a mis en évidence :
- un accueil humain de qualité,
- une accessibilité matérielle et informationnelle perfectible (panneaux directionnels, plan de site avec identification des salle d’audience et guichets),
- une perspective d’améliorations ciblées : signalétique, orientation, accessibilité PMR incluant une rampe d’accès conforme, marquages au sol et un équipement d’attente adapté, modernisation du SAUJ.
Ces évolutions permettraient :
- un parcours usager plus fluide,
- des conditions d’attente optimum,
- une meilleure inclusion,
- une image modernisée du service public de la justice.
Visite du lieu de réception du SAUJ
4 agents affectés au SAUJ :
- 3 agents du Tribunal judiciaire de Basse-Terre : dont 2 greffières et 1 agent affecté à 20% au SAUJ et 80% au BAJ ;
- 1 agent de la cour d’appel de Basse-Terre : intervenant deux fois par semaine au SAUJ
Lors de cette visite, les activités principales du SAUJ ont également été présentées.
Présentation du projet d’équipement du SAUJ de Basse-Terre
- Un projet d’enquête de satisfaction des usagers du SAUJ mutualisé est proposé ci-joint : En cliquant sur le lien suivant
- Des mesures structurelles sont déclinées comme suit :
1.Finaliser le projet de réaménagement du SAUJ qui est en cours de validation.
2.Créer un véritable espace d'attente extérieur couvert
3.Déployer des équipements d'accueil modernes
4. Développer les espaces de confidentialité
5. Moderniser les espaces d'accueil de la juridiction
Présentation du Bureau d’Aide Juridictionnel (BAJ)
Instance administrative chargée d’examiner les demandes d’aide juridictionnelle selon les revenus des justiciables.
- Composition du BAJ :
- Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre, Bérangère LE BOEDEC MAUREL,
- Directeur de greffe du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Jean-Claude PARSHAD,
- 2 agents chargés de l’instruction des dossiers dont 1 effectuant des tâches de recouvrement, Pascale JUDITH et Ludivine RANGUIN,
- Référente de service, Marika NAINE
Dans la continuité de cette visite, le rôle et les missions du BAJ ont présentés.
Poursuite des travaux du comité sur le projet de plan d’action
Dans la continuité des travaux amorcés lors de la 1ère réunion du comité des usagers qui s’est tenue le 6 mai dernier, les groupes de travail thématiques se sont réunis autour des axes suivants : accueil du public, illectronisme, le langage judiciaire, l’accessibilité des personnes en situation de handicap ou encore les audiences.
Répartis dans des salles de la première présidence et à l’issue de leurs travaux, chacun des groupes a donc présenté ses solutions de mise en œuvre aux chefs de cour, aidant ainsi à la constitution progressive du plan d’action qui sera présenté en fin d’année 2026.
Pour les chefs de cour, cette deuxième réunion marque une nouvelle étape dans la démarche d’amélioration continue et engagée au service des usagers du palais de justice de Basse‑Terre.