OPEN JUSTICE : BASSE-TERRE primée aux victoires des Acteurs Publics
Sous-titre photo remise du trophée par Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l’Assemblée nationale à Michaël JANAS, premier président et à Eric MAUREL, procureur général
Sous-titre photo remise du trophée par Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l’Assemblée nationale à Michaël JANAS, premier président et à Eric MAUREL, procureur général
Une innovation inédite à l’échelle d’un ressort judiciaire
De retour avec leur trophée, le Premier président, Michaël Janas, et le procureur général, Eric Maurel, ont tenu à dédier cette distinction à l’ensemble des professionnels de justice de Guadeloupe et des Îles du Nord.
Pour la première fois à l’échelle d’une cour d’appel – et pour la première fois en Outre-mer – une démarche globale et structurée est déployée pour repenser le lien entre la justice et les citoyens. Elle repose sur une approche intégrée, combinant écoute, participation, pédagogie et accessibilité territoriale.
Une stratégie structurée autour de cinq axes
1. Donner la parole aux usagers
Une campagne de consultation, conduite avec la faculté des Antilles, a permis de recueillir l’expression directe des justiciables. Cette démarche fournit des données objectivées pour orienter les actions d’amélioration et adapter concrètement le service rendu.
2. Installer un dialogue durable : les comités des usagers
Dans chaque juridiction (Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Saint-Martin), des comités d’usagers ont été constitués. Ils permettent un échange régulier sur des enjeux opérationnels : qualité de l’accueil, compréhension du langage judiciaire, lutte contre l’illectronisme, lisibilité des audiences.
Ce dispositif prolonge et amplifie l’expérimentation initiée au tribunal judiciaire de Lyon.
3. Innover dans la communication judiciaire
La cour développe une communication pédagogique inédite : des décisions de justice significatives sont expliquées en ligne et en temps réel, dans un langage accessible, directement par les magistrats. Une démarche qui contribue à renforcer la compréhension et la transparence de l’institution.
4. Déployer une justice au plus près des territoires
Dans un ressort archipélagique, des audiences délocalisées ont été organisées, notamment à Marie-Galante et à Saint-Barthélemy, afin de réduire les distances géographiques et symboliques entre la justice et les citoyens. Des actions de formation à la médiation ont également été dispensées dans plusieurs collèges.
5. Favoriser l’accès à la magistrature des ultramarins
Une classe « prépa-talents » a été créée en Guadeloupe pour accompagner les étudiants vers le concours de l’École nationale de la magistrature. Cette initiative s’inscrit dans une ambition plus large d’égalité des chances, renforcée par l’annonce de l’ouverture, dès septembre 2026, d’une prépa-talents Justice à l’échelle de l’ensemble des Outre-mer.
Restaurer la confiance et garantir l’égalité
Dans des territoires marqués par des contraintes géographiques fortes, Open Justice poursuit un objectif central : restaurer la confiance entre l’institution judiciaire et les citoyens.
Le ressort de la cour d’appel de Basse-Terre couvre près de 435 000 habitants, répartis sur un territoire composé de 13 îles (dont 8 habitées), avec des dépendances majeures – Saint-Martin et Saint-Barthélemy – situées à plus de 300 kilomètres et accessibles uniquement par voie aérienne.
Dans ce contexte, garantir un accès effectif à la justice relève d’un enjeu d’égalité réelle devant la loi.
Le Premier Président de la Cour d'appel de Basse-Terre, Michaël Janas, et le Procureur général près ladite cour, Eric Maurel, ont dédié cette reconnaissance à l'ensemble du monde judiciaire de Guadeloupe.
Une reconnaissance nationale pour une innovation territoriale.
En distinguant la Cour d’appel de Basse-Terre, le Trophée des Acteurs Publics consacre une conviction forte :
« la justice doit se mettre à la hauteur du citoyen, partout sur le territoire de la République. »
Cette distinction revêt une portée particulière : plus de 600 dossiers étaient en compétition lors de cette édition.
Une réussite profondément collective
Ce succès est le fruit d’un engagement collectif exceptionnel.
Il est porté par les chefs de juridiction, les directeurs de greffe, les magistrats, les personnels de greffe, les attachés, les assistants de justice, les services civiques, mais également par les partenaires essentiels : le barreau et la faculté des Antilles.
Tous contribuent à concevoir, tester et déployer des solutions concrètes pour rendre la justice plus accessible, plus lisible et plus humaine.
Cette dynamique collaborative a permis d’allier rapidité d’action, capacité d’innovation et exigence opérationnelle.
L'innovation au service du citoyen
Pour le premier président, Michaël Janas, ce succès est avant tout celui d'un territoire qui innove et se rapproche de ses citoyens :
« Ce sont d’abord les usagers de la Guadeloupe qui gagnent. C’est pour nous l'essentiel, car cela prouve que les Outre-mer débordent d’idées et d'énergies capables d'inspirer l'Hexagone. Ce prix, remis par l'Assemblée nationale, appartient à tout un collectif. Il porte une conviction forte : la justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit être plus proche, mieux expliquée et, en résumé, à hauteur d'homme. C’est ce projet que nous portons avec le procureur général Eric Maurel et l’ensemble de nos équipes pour offrir une justice de la meilleure qualité possible ».
Une justice plus proche des Guadeloupéens
Le procureur général, Eric Maurel, souligne que l'essentiel réside dans le lien recréé avec la population :
« Même sans ce prix, nous aurions gagné en créant cette dynamique et ces passerelles entre la justice et les habitants de Guadeloupe et des Îles du Nord. La véritable victoire est là : que les Guadeloupéens s'approprient leur justice. Nous entendons le reproche qui nous est fait d'une justice rendue majoritairement par des Blancs à l'égard d'une population majoritairement noire. L'un des objectifs majeurs du programme "Open Justice", mené avec Michaël Janas, est justement de faire évoluer les choses. Participer était déjà une victoire, et les ponts que nous avons établis le sont tout autant. Finalement, voir la Guadeloupe gagner n'est pas une surprise. L’action qui est ainsi récompensée valorise les Outre-mer. Elle participe à la préservation du contrat social, la protection du pacte républicain et de l’Etat de droit ».
Une dynamique appelée à se poursuivre
La Cour d’appel de Basse-Terre entend désormais inscrire cette dynamique dans la durée.
Car si Open Justice a remporté une distinction nationale, il repose avant tout sur une conviction simple et structurante :
La cour d’appel de Basse‑Terre entend ainsi maintenir l’élan collectif qui a fait la force du projet. Car si Open Justice a remporté une Victoire, c’est avant tout grâce à une conviction partagée : la justice gagne toujours à être construite ensemble.
Remerciements à toute l’équipe de Basse-Terre et en particulier à :
- André AIGLE, directeur de Greffe CA Basse-Terre
- Pascal BON, Vice-Bâtonnier
- Ludwig BRIAND, RGI
- Fanny COCO-VILOIN, attachée de justice
- Gaëlle COMPPER, Maitre de conférence
- Roger DUFAY, directeur de greffe TJ Pointe à Pitre
- Caroline CALBO, procureure près le Tj de Pointe à pitre
- Valérie DOUMENG, professeure de droit privé
- Michel GEOFFROY, président de l’université des Antilles
- Thomas, GROUD, Conseiller, référent classe prépa-talent
- Marie-Michèle HILDEBERT, Bâtonnier
- Estelle JEAN-LOUIS, DDARJ
- Guillaume MOSSER, Secrétaire général de la première présidence,
- Jean-Claude PARSHAD, directeur de greffe Tj Basse-Terre
- Ségolène PASQUIER, présidente du Tj de Basse-Terre
- Jade PSAROUDAKIS, cheffe de cabinet Procureur général
- Thierry PITOIS-ETIENNE, président du Tj de Pointe à Pitre
- Santatra RASOLOARIJOANA, directrice de greffe CA de Basse-Terre
- Ingrid ROMAGE, Cheffe de Cabinet premier président
- Elodie ROUCHOUSE, procureure par intérim près le Tj de Basse-Terre
- François SCHUSTER, secrétaire général du procureur général
- Laura TAFNA, chargée de mission premier président