Petit-déjeuner sur l’IA et la justice

Description photo de gauche à droite : Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre ; Emily MONGAILLARD, conférencière spécialisée en droit des affaires et sur l’intelligence artificielle ; Eric MAUREL, procureur général près ladite cour.

Une justice en pleine mutation

L’intelligence artificielle transforme déjà la santé, l’éducation, l’industrie… mais son impact le plus sensible touche un domaine fondamental : la justice. En tant que conférencière spécialisée en droit des affaires et sur l’Intelligence Artificielle, Emily MONGAILLARD indique que l’IA n’est pas seulement un outil technique; celle-ci reconfigure la manière dont nous concevons l’équité, la responsabilité et la décision publique.

Les trois grands atouts de l’IA pour la justice

• Automatisation judiciaire : L’IA accélère le traitement des dossiers, réduit les délais et fluidifie les procédures.
• Analyse prédictive : Elle identifie des tendances, aide à anticiper les risques de récidive ou les litiges émergents.
• Accès au droit : Les chatbots juridiques et assistants intelligents démocratisent l’information juridique pour les citoyens.

Une révolution… mais pas sans risques

L’IA dans la justice n’est pas neutre. Elle soulève des questions essentielles :

• Biais algorithmiques : Les modèles reproduisent parfois des discriminations présentes dans les données.
• Transparence des décisions : Comment accepter une décision si l’on ne peut pas expliquer le raisonnement de l’algorithme ? (Ainsi est évoqué la notion de la « boîte noire algorithmique » )
• Responsabilité : Qui est responsable en cas d’erreur : le juge, le développeur, l’État ?
• Protection des données : Les systèmes judiciaires manipulent des informations sensibles qui doivent être sécurisées.

Position de la conférencière : l’IA comme partenaire, pas comme juge

Dans ses interventions, Emily MONGAILLARD insiste sur un point : l’IA ne doit jamais remplacer le juge. Elle peut assister, éclairer, accélérer, mais la décision finale doit rester humaine.

Pourquoi ?

• La justice n’est pas seulement une mécanique logique ; elle implique l’empathie, la nuance, la compréhension du contexte humain.
• Une société démocratique repose sur la responsabilité humaine, pas sur des calculs opaques.
• L’IA doit être un outil de discernement, pas un arbitre.

L’IA peut rendre la justice plus efficace, plus accessible, plus cohérente. Mais elle peut aussi la rendre plus opaque ou plus inéquitable si elle est mal encadrée.

En toute somme, la conférencière et chefs de cour s’accordent à dire que le défi n’est pas d’adopter l’IA, mais de l’adopter avec lucidité, éthique et responsabilité.

Les fonctionnaires et magistrats présents ont exprimé leur pleine satisfaction quant à la qualité et la clarté de cette intervention, et ont chaleureusement manifesté leur souhait de voir cette présentation renouvelée lors d’une prochaine rencontre.

Présentation du parcours de formation d’Emily MONGAILLARD

Issue de l’école de formation des avocats de Toulouse, elle prépare en 2016 son cursus de formation à l’université de Toulouse Capitole en intégrant une licence de droit. Elle poursuit brillamment sa trajectoire avec l’obtention d’un Master 1 de droit des affaires, mention assez bien en 2018 et valide son Master 2 en droit fondamental des Affaires, mention bien en 2019.

Elle obtient en 2024 son doctorat de droit, spécialité droit pénal, avec les félicitations du jury et reçoit l’autorisation de publication de sa thèse : « Les transformations du droit à l’ère de l’intelligence artificielle : l’exemple du droit pénal ».

Annexé à cet article, vous trouverez en pièce jointe la thèse rédigée par Emily MONGAILLARD.