Décisions de justice

La cour d'appel de Basse-Terre et les tribunaux de son ressort souhaitent porter à votre connaissance les décisions de justice déterminantes pour l'actualité du territoire. 

Justice

Inscrite dans une démarche d'Open Justice, la cour d'appel de Basse-Terre communique sur ses décisions majeures. 

Jugement rendu dans l'affaire de 2 soignants du centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau

Image centre hospitalier générée par l'IA
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27.03.26

Ce lundi 30 mars 2026 le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE a rendu sa décision concernant un infirmier et un cadre de santé travaillant au moment des faits au Centre Hospitalier de CAPESTERRE-BELLE-EAU.

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Jugement des violences urbaines au Lamentin en novembre 2021

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
02.12.25

Ce mardi 2 décembre 2025, le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a rendu sa décision dans l’affaire dite des émeutes du Lamentin survenues en novembre 2021.

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Succession Beauperthuy à Saint-Martin : les héritiers autorisés à vendre à la collectivité

Palais de justice de Basse-Terre
10.06.25

Plus de 164 ans après le décès de Pierre Daniel BEAUPERTHUY survenu le 21 janvier 1861, le tribunal judiciaire de Basse-Terre autorise les héritiers à vendre à la collectivité. 

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Carrière de Deshaies : la cour d'appel a rendu sa décision

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Carrière
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15.05.25

La suspension de l'exploitation de la carrière de Deshaies ordonnée par le juge des référés est maintenue dans l'attente de la remise d'un rapport d'expertise permettant d'évaluer les possibilités de reprise partielle ou totale de ladite exploitation. 

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