CA Basse-Terre : Partenariat Open Justice - Université des Antilles
Etaient présents :Alain MAURIN, Doyen de l’UFR SJE; Michaël JANAS, Premier président de la cour d’appel de Basse-Terre; Eric MAUREL, Procureur général près ladite cour; Ségolène PASQUIER, Présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre; Thierry PITOIS-ETIENNE, Présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre; Caroline CALBO, Procureure générale près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre; Thomas-Habu GROUD, Conseiller à la cour d’appel de Basse-Terre et référent des projets collaboratifs entre l’Université des Antilles, la faculté SJE et les juridictions de la Guadeloupe; Maître Jacques FLORO, ancien bâtonnier et représentant la présidente de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy; Valérie DOUMENG, Professeure de droit privé responsable du Master 2 JPP; Gaëlle COMPPER, Maîtresse de conférences contractuelle et encadrante référente des étudiants de la faculté SJE sur le projet Open Justice (enquête de terrains et analyses des résultats); Les étudiantes et des étudiants du Master 1 Droit privé ayant réalisé les enquêtes de terrain; Les étudiantes du Master 2 « Justice, procès, procédure » ayant effectué les analyses des résultats; Les magistrats et fonctionnaires du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre ayant participé à l’évènement; Les membres des comités d’usagers de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
La cérémonie Open Justice organisée le vendredi 12 juin 2026 par l’Université des Antilles a mis à l'honneur les étudiantes et étudiants du Master 1 Droit privé, qui ont réalisé l'enquête « Open Justice » en 2025, ainsi que le travail de restitution des étudiantes du Master 2 « Justice, procès, procédure », qui ont analysé les résultats de cette enquête.
Réalisation de l’enquête « Open Justice » en 2025 : présentation par Eluane DENYS et Maëlys GROS, étudiantes en Master 1 Droit privé
Enquête réalisée par : Seli BORDELAIS, Eluane DENYS, Chiara GABALI, Selwyne GOB, Maëlys GROS, Emmanuelle GUILLAUME, Nohemi IROULIN, Abigaëlle LAROCQUE, Léa MORVAN, Alyssa NEPOS, Adrian OGOLI, Chellkinglove PIERRE, Marjorie RILCY, Isis SAINSILY
Analyse collective par les étudiantes du Master 2 « Justice, procès, procédure », des résultats de l’enquête « Open justice » : présentation par Jade CHOUNI, Satheen DAGNET, Maëva KICHENINNAIR
Analyse réalisée par les étudiantes de la promotion du Master 2 Justice, procès, procédure : Axine BALISIER ; Amanda BEBIAN ; Malika BLONBOU ; Lakshmi CALIXTE ; Jade CHOUNI ; Sary CHOVINO ; Giulia COSENTINO ; Satheen DAGNET ; Lionele DECOMBES ; Chloé EUGÈNE ; Télumée FERLY ; Loriane FLANDRINA ; Mellissandre GANE ; Jenifer GLOIRAS ; Eva KANCEL ; Maëva KICHENINNAIR ; Ilana LISIMA ; Lisa NANCY ; Moranne OSENAT ; Samyna PERIAN
Gaelle COMPPER, Maîtresse de conférences contractuelle et encadrante référente des étudiants de la faculté SJE sur le projet Open Justice (enquête de terrains et analyses des résultats) et Valérie DOUMENG, Professeure de droit privé responsable du Master 2 JPP
Le 17 avril 2026, Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre et Eric MAUREL, procureur général près ladite cour, avaient reçu le prix lecteur des Victoires des Acteurs publics au nom du ministère de la Justice. Ils ont dédié, cette reconnaissance à l’ensemble du monde judiciaire de Guadeloupe mais également au travail investi des étudiantes de Master de droit de la faculté SJE de l’Université des Antilles.
Contexte de réalisation de l’enquête Open Justice en Guadeloupe
Lancées en avril et juin 2025, les deux phases de l’enquête Open Justice ont consisté à recueillir l’avis des guadeloupéens sur la qualité de l’accueil et la prise en charge au sein des sites judiciaires de Guadeloupe à partir de questionnaires usagers. Dans ce cadre, l’Université des Antilles a accepté de mettre à disposition du ressort de la cour d’appel, une équipe pluridisciplinaire ainsi que des étudiants pour mettre en œuvre le questionnaire et analyser les réponses. Plus de 500 questionnaires ont été ainsi recueillis au sein de cette campagne, chacun d’eux comportant une cinquantaine de questions. Les réponses recueillies ont fait l’objet d’une étude par les étudiants aux fins de rédaction d’une synthèse qui a, d’abord, été présentée au palais de justice de Basse-Terre le 8 novembre 2025, lors de la visite officielle du Ministre de la justice, garde des sceaux.
Le prix décerné au projet « Open Justice » lors des « Victoires des acteurs publics », dénote la dynamique de collaboration de l’université des Antilles et les hautes autorités judiciaires de la Guadeloupe.
Une victoire également consacrée à l’implication des étudiants et étudiantes du Master 1 Droit privé ainsi que du Master 2 « Justice, procès, procédure ».
Dans la poursuite des travaux menés et en accord avec les enseignants de l’Université, les chefs de cour ont convenu de recourir à une phase d’analyse et d’exploitation des résultats de l’enquête, dans les deux années à venir. L’objectif étant la concrétisation des actions portées par la cour au profit des justiciables.