Actualités

Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Besançon

La cour d'appel de Besançon communique sur ses actualités et vous informe, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens en son sein.

Conférence régionale sur la justice des mineurs

19.05.26
CRJM2026

La conférence annuelle sur la justice des mineurs s’est tenue à la cour d’appel le 28 avril 2026. Marie-Bénédicte Maizy, premier président, et madame Marie-Christine Tarrare, procureur général, ont introduit cette réunion, présidée par madame Laurène Lion, conseillère, et monsieur Emmanuel Vion, substitut général, aux côtés de monsieur Frédéric Para, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Concours d'affiches « Égalité ? Vraiment ? »

19.05.26
Concours d'affiches 2026 1

La salle du Parlement de la cour d'appel de Besançon a accueilli, lundi 30 mars, la cérémonie de remise des prix de la cinquième édition du concours d'affiches.