Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) a pour mission d’assurer la mise en œuvre du droit pour tous les citoyens. Il recense les besoins de la population en matière d’accès au droit, définit une politique adaptée à l’échelle du département et coordonne les actions menées sur son ressort.

Constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), le CDAD est présidé par le président du tribunal judiciaire, le procureur de la République près ce tribunal en étant le vice-président. Il réunit autour de lui des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires, huissiers, etc.), ainsi que des associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit.

Les conseils départementaux de l’accès au droit sont implantés dans chaque département du ressort de la cour d’appel. Ils contribuent ainsi à garantir à tous les justiciables une meilleure information sur leurs droits, une orientation vers les structures compétentes et un accompagnement adapté à leurs besoins.