La cour d’appel de Besançon reçoit les élus du ressort pour un temps d’échange
Le 3 juillet dernier, madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, et madame Marie-Christine TARRARE, procureur général, ont ouvert les portes de la cour d’appel de Besançon aux parlementaires, préfets, maires et représentants des associations d’élus du ressort, pour un temps d’échange consacré au fonctionnement de l’institution judiciaire. Cette initiative s’inscrit dans une volonté d’échanges constructifs avec les élus locaux, dans un contexte marqué par des interrogations des concitoyens sur le fonctionnement de la justice.
A titre de propos liminaires, madame le procureur général a rappelé combien l’institution judiciaire demeure mal connue, faute notamment d’aller suffisamment à la rencontre des citoyens. Elle a évoqué les actions déjà engagées en ce sens par la cour d’appel et les juridictions du ressort, notamment l’accueil de classes de différents établissements scolaires au sein des juridictions, dans le cadre de visites ou d’organisation d’évènements (concours d’affiches, expositions, etc…).
Présentation du ressort de la cour d’appel de Besançon
Le ressort de la cour d'appel de Besançon, qui couvre les quatre départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, compte près de 1,18 million d'habitants, avec des disparités de densité importantes entre les territoires.
Un panorama chiffré a permis de rappeler le volume d'activité traité par les cinq tribunaux judiciaires du ressort, soit environ 71 000 plaintes et procès-verbaux enregistrés en 2025, dont près de la moitié concernant des auteurs non identifiés.
Le circuit d’une plainte
Une partie de cet échange a été consacrée au cheminement d’une procédure pénale, du dépôt d’une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, jusqu’à la décision du procureur de la République, de classer sans suite ou de poursuivre devant une juridiction de jugement.
Un focus a été réalisé sur le recours au classement sans suite qui, souvent mal compris, n’est ni définitif, ni le signe d’un désintérêt du ministère public pour la victime, mais résulte le plus souvent de l’impossibilité de réunir des éléments de preuve suffisants pour soutenir l’accusation devant une juridiction.
Madame le procureur général a souligné que la priorité est donnée aux atteintes aux personnes, notamment les plus vulnérables.
Les moyens alloués au fonctionnement des juridictions
À l'échelle nationale, le budget de la justice représente environ 0,20 % du produit intérieur brut (PIB), contre 0,40 % en Allemagne et une moyenne européenne de l'ordre de 0,37 %. Le nombre de magistrats du parquet pour 100 000 habitants s'établit à 3 en France, contre 11,2 en moyenne dans les pays du Conseil de l'Europe.
Sur le ressort de la cour d’appel de Besançon, neuf postes de magistrats du parquet sont prévus à Besançon, mais un poste restera vacant à la rentrée de septembre, et les parquets de Montbéliard, Belfort œuvrent avec quatre magistrats chacun, le parquet de Vesoul et Lons Le Saunier avec 5 magistrats, la juridiction jurassienne attendant la nomination d’un magistrat sur le 6ème poste qui vient d’être créé. Plusieurs postes sur le ressort se sont retrouvés vacants plusieurs mois durant l’année écoulée, en raison de congés maladie.
Les échanges ont également porté les problématiques liées à la surpopulation carcérale, ainsi que sur la pénurie de personnels médicaux et sociaux nécessaires à la prise en charge des mineurs en danger.
La dématérialisation des procédures
Un point d’étape a été réalisé sur la procédure pénale numérique. Si les procédures d'enquête initiées par la police et la gendarmerie sont désormais nativement numériques, une partie continue d'être transmise au format papier en raison de limites techniques des logiciels utilisés par les forces de sécurité intérieure.
De plus, la multiplicité des applicatifs métier (casier judiciaire, fichiers d'antécédents, logiciels du parquet, de l'application des peines, etc.), et l’absence d'interconnexion entre eux a été évoquée à l’occasion des questions posées sur l’efficacité et la rapidité du traitement des procédures les plus sensibles.
Plusieurs représentants des maires ruraux ont souligné que les parquets du ressort se sont rapprochés des élus locaux au cours des dernières années, évoquant notamment la mise en place d’adresses électroniques dédiées permettant aux maires de signaler directement aux procureurs des situations préoccupantes.
En clôture, mesdames les chefs de cour ont proposé aux élus de se retrouver régulièrement pour poursuivre ces échanges, notamment sur des questions telles que la déontologie ou la responsabilité des magistrats, points mis à l’ordre du jour mais qui n’ont pu être abordés.
A titre de propos liminaires, madame le procureur général a rappelé combien l’institution judiciaire demeure mal connue, faute notamment d’aller suffisamment à la rencontre des citoyens. Elle a évoqué les actions déjà engagées en ce sens par la cour d’appel et les juridictions du ressort, notamment l’accueil de classes de différents établissements scolaires au sein des juridictions, dans le cadre de visites ou d’organisation d’évènements (concours d’affiches, expositions, etc…).
Présentation du ressort de la cour d’appel de Besançon
Le ressort de la cour d'appel de Besançon, qui couvre les quatre départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, compte près de 1,18 million d'habitants, avec des disparités de densité importantes entre les territoires.
Un panorama chiffré a permis de rappeler le volume d'activité traité par les cinq tribunaux judiciaires du ressort, soit environ 71 000 plaintes et procès-verbaux enregistrés en 2025, dont près de la moitié concernant des auteurs non identifiés.
Le circuit d’une plainte
Une partie de cet échange a été consacrée au cheminement d’une procédure pénale, du dépôt d’une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, jusqu’à la décision du procureur de la République, de classer sans suite ou de poursuivre devant une juridiction de jugement.
Un focus a été réalisé sur le recours au classement sans suite qui, souvent mal compris, n’est ni définitif, ni le signe d’un désintérêt du ministère public pour la victime, mais résulte le plus souvent de l’impossibilité de réunir des éléments de preuve suffisants pour soutenir l’accusation devant une juridiction.
Madame le procureur général a souligné que la priorité est donnée aux atteintes aux personnes, notamment les plus vulnérables.
Les moyens alloués au fonctionnement des juridictions
À l'échelle nationale, le budget de la justice représente environ 0,20 % du produit intérieur brut (PIB), contre 0,40 % en Allemagne et une moyenne européenne de l'ordre de 0,37 %. Le nombre de magistrats du parquet pour 100 000 habitants s'établit à 3 en France, contre 11,2 en moyenne dans les pays du Conseil de l'Europe.
Sur le ressort de la cour d’appel de Besançon, neuf postes de magistrats du parquet sont prévus à Besançon, mais un poste restera vacant à la rentrée de septembre, et les parquets de Montbéliard, Belfort œuvrent avec quatre magistrats chacun, le parquet de Vesoul et Lons Le Saunier avec 5 magistrats, la juridiction jurassienne attendant la nomination d’un magistrat sur le 6ème poste qui vient d’être créé. Plusieurs postes sur le ressort se sont retrouvés vacants plusieurs mois durant l’année écoulée, en raison de congés maladie.
Les échanges ont également porté les problématiques liées à la surpopulation carcérale, ainsi que sur la pénurie de personnels médicaux et sociaux nécessaires à la prise en charge des mineurs en danger.
La dématérialisation des procédures
Un point d’étape a été réalisé sur la procédure pénale numérique. Si les procédures d'enquête initiées par la police et la gendarmerie sont désormais nativement numériques, une partie continue d'être transmise au format papier en raison de limites techniques des logiciels utilisés par les forces de sécurité intérieure.
De plus, la multiplicité des applicatifs métier (casier judiciaire, fichiers d'antécédents, logiciels du parquet, de l'application des peines, etc.), et l’absence d'interconnexion entre eux a été évoquée à l’occasion des questions posées sur l’efficacité et la rapidité du traitement des procédures les plus sensibles.
Plusieurs représentants des maires ruraux ont souligné que les parquets du ressort se sont rapprochés des élus locaux au cours des dernières années, évoquant notamment la mise en place d’adresses électroniques dédiées permettant aux maires de signaler directement aux procureurs des situations préoccupantes.
En clôture, mesdames les chefs de cour ont proposé aux élus de se retrouver régulièrement pour poursuivre ces échanges, notamment sur des questions telles que la déontologie ou la responsabilité des magistrats, points mis à l’ordre du jour mais qui n’ont pu être abordés.