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Juridictions du ressort de la cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire

Les juridictions du ressort de la cour d'appel de Besançon communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des événements ouverts en leur sein.

Tribunal judiciaire de Besançon - Jugement du 5 novembre 2025

24.12.25
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Le licenciement d’une collaboratrice de cabinet qui souhaite se présenter aux élections municipales ne constitue pas une infraction pénale.