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29 septembre 2026

Cour d’appel de Besançon – Audience solennelle du 25 septembre 2026

Présentation de Monsieur Olivier Caracotch, procureur général, et des six magistrats nouvellement en fonction à la cour d’appel de Besançon

Le vendredi 25 septembre 2026, la cour d’appel de Besançon a tenu, dans la salle du Parlement de Franche-Comté, l’audience solennelle de présentation du nouveau proc

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06 août 2026

Conférence régionale annuelle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération

La conférence annuelle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération (CRAP) s'est tenue le 16 juin dernier au sein de la cour d'appel de Besançon, réuniss

Conférence régionale annuelle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération

29 juillet 2026

La cour d’appel de Besançon reçoit les élus du ressort pour un temps d’échange

Le 3 juillet dernier, madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, et madame Marie-Christine TARRARE, procureur général, ont ouvert les portes de la cour d’appel de Besa

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Mardi 29 septembre 2026

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