Accueil | Cour d'appel de Besançon

Je voudrais

Demande de certificat de non appel

Demande de casier judiciaire

Demande d'aide juridictionnelle

Demande de copie d'une décision de justice

Je cherche un avocat

Je cherche un notaire

Je cherche un commissaire de justice

Je suis victime : mes droits et démarches

Je suis tiré au sort pour être juré d'assises

ACTUALITES DES JURIDICTIONS

06 août 2026

Conférence régionale annuelle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération

La conférence annuelle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération (CRAP) s'est tenue le 16 juin dernier au sein de la cour d'appel de Besançon, réuniss

Conférence régionale annuelle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération

29 juillet 2026

La cour d’appel de Besançon reçoit les élus du ressort pour un temps d’échange

Le 3 juillet dernier, madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, et madame Marie-Christine TARRARE, procureur général, ont ouvert les portes de la cour d’appel de Besa

La cour d’appel de Besançon reçoit les élus du ressort pour un temps d’échange

19 mai 2026

Conférence régionale sur la justice des mineurs

Mardi 28 avril 2026

La conférence annuelle sur la justice des mineurs s’est tenue à la cour

Conférence régionale sur la justice des mineurs

Jeudi 06 août 2026

Conférence régionale annuelle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération

Mercredi 29 juillet 2026

La cour d’appel de Besançon reçoit les élus du ressort pour un temps d’échange

Mardi 19 mai 2026

Concours d'affiches « Égalité ? Vraiment ? »

Lundi 30 mars 2025

Mardi 19 mai 2026

Conférence régionale sur la justice des mineurs

Mardi 28 avril 2026

Mercredi 24 décembre 2025

Tribunal judiciaire de Besançon - Jugement du 5 novembre 2025

Accéder aux autres sites des cours d'appel

Agen
Cour d'appel d'Agen
Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Amiens
Cour d'appel d'Amiens
Angers
Cour d'appel d'Angers
Basse-Terre
Cour d'appel de Basse-Terre
Bastia
Cour d'appel de Bastia
Besançon
Cour d'appel de Besançon
Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Bourges
Cour d'appel de Bourges
Caen
Cour d'appel de Caen
Cayenne
Chambéry
Cour d'appel de Chambéry
Colmar
Cour d'appel de Colmar
Dijon
Cour d'appel de Dijon
Douai
Cour d'appel de Douai
Fort-de-France
Cour d'appel de Fort-de-France
Grenoble
Cour d'appel de Grenoble
Limoges
Cour d'appel de Limoges
Lyon
Cour d'appel de Lyon
Metz
Cour d'appel de Metz
Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
Nancy
Cour d'appel de Nancy
Nîmes
Cour d'appel de Nîmes
Nouméa
Cour d'appel de Nouméa
Orléans
Cour d'appel d'Orléans
Papeete
Paris
Cour d'appel de Paris
Pau
Cour d'appel de Pau
Poitiers
Cour d'appel de Poitiers
Reims
Cour d'appel de Reims
Rennes
Cour d'appel de Rennes
Riom
Cour d'appel de Riom
Rouen
Courd d'appel de Rouen
Saint-Denis
Cour d’appel de Saint-Denis
Toulouse
Cour d'appel de Toulouse
Versailles
Cour d'appel de Versailles
Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon