La justice des mineurs s’adresse à deux catégories de jeunes : les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance. Dans l’un comme dans l’autre cas, c’est le juge des enfants qui détient la compétence principale pour rendre les décisions judiciaires adaptées à chaque situation.
Le juge des enfants intervient à la fois dans le champ de la protection de l’enfance, pour assurer la sécurité et l’éducation des mineurs en danger, et dans celui de la justice pénale des mineurs, où il veille à ce que la réponse judiciaire associe sanction, responsabilisation et réinsertion.
Une réforme en profondeur de la justice pénale des mineurs a été instaurée par la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019. Elle a conduit à l’élaboration du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Ce code a pour objectif de simplifier les procédures, d’accélérer la réponse pénale et de renforcer le suivi éducatif des mineurs tout au long du processus judiciaire, dans le respect des principes fondateurs d’éducation et de protection propres à la justice des mineurs.
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