Les cours d’assises

Le ressort de la cour d’appel de Besançon comprend trois cours d’assises :

• La cour d’assises du Doubs, siégeant à la cour d’appel de Besançon ;
• La cour d’assises du Jura, siégeant au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ;
• La cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, siégeant au tribunal judiciaire de Vesoul.

La cour d’assises juge les personnes accusées de crimes passibles de peines supérieures à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que les affaires portées en appel.

Elle se compose de magistrats professionnels et de citoyens tirés au sort, appelés jurés.

La cour d’assises des mineurs

La cour d’assises des mineurs est compétente pour juger les mineurs de plus de seize ans accusés d’un crime. Elle peut également juger un mineur accusé des faits suivants : un délit ou un crime commis avant l'âge de 16 ans, s'ils sont connexes ou inséparables du crime commis après 16 ans. Elle est saisie par une décision de mise en accusation prononcée à l’issue d’une information judiciaire.

Le mineur doit obligatoirement être assisté d’un avocat. Lui-même, ainsi que ses parents ou représentants légaux (tuteur, curateur, etc.), sont informés des droits qui lui sont garantis tout au long de la procédure. Selon les circonstances, il peut bénéficier de l’excuse de minorité ou être sanctionné comme un majeur.

Les cours criminelles

Depuis le 1er janvier 2023, la cour criminelle départementale est généralisée sur l’ensemble du territoire français (à l’exception de Mayotte) pour juger les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion.

Composée uniquement de juges professionnels, cette juridiction statue sans jurés et doit motiver chacune de ses décisions, lesquelles peuvent faire l’objet d’un appel.

Le ressort de la cour d’appel de Besançon comprend :

• La cour criminelle du Doubs, siégeant à la cour d’appel de Besançon ;
• La cour criminelle du Jura, siégeant au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ;
• La cour criminelle de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, siégeant au tribunal judiciaire de Vesoul.