Experts judiciaires

Les experts judiciaires sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la Justice. Ces professionnels sont inscrits sur une liste établie par la cour d'appel, après un examen attentif de leur candidature. Ils sont désignés par la cour d'appel et les tribunaux de son ressort, à l'occasion de litiges.

Le rôle de l'expert est d'apporter un avis technique sur certains points précis. L'expertise judiciaire apporte au justiciable une garantie quant à la rigueur avec laquelle ses demandes vont être étudiées.

Etant les seuls à pouvoir éclairer les magistrats sur une question d’ordre technique, les experts ont un rôle déterminant au sein du système judiciaire.

En matière civile, l’expertise ne peut être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation établies par un technicien ne suffisent pas à éclairer le juge. Elle constitue dès lors l’un des moyens d’administration judiciaire de la preuve. Les expertises psychiatriques ont un rôle essentiel dans de nombreux contentieux, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre d’une mesure de protection judiciaire, la contestation d’un testament, ou encore les litiges relatifs à l’exercice de l’autorité parentale ou au droit de visite.

En matière pénale, toute juridiction d’instruction ou de jugement peut, à la demande du ministère public, d’office, ou à la demande des parties, ordonner une expertise. Celle-ci apparaît comme un outil indispensable pour évaluer la responsabilité pénale, déterminer l’altération ou l’abolition du discernement, ou encore proposer des mesures adaptées aux personnes mises en cause souffrant de pathologies psychiatriques.

Ces missions, déterminantes pour l’issue des litiges, requièrent un vivier de professionnels disponibles.