Conférence régionale annuelle sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération

Madame le procureur général, qui a ouvert cette réunion, a rappelé que la problématique de la surpopulation carcérale demeure au cœur des préoccupations communes à l’ensemble des partenaires institutionnels du ressort. Elle a relevé que, en dépit de la politique de retenue observée par les parquets dans la mise à exécution des écrous, limitée aux situations les plus graves, la pression exercée sur les établissements pénitentiaires ne connaît pas d’infléchissement. La directrice de la DISP de Dijon a ainsi fait état d’une augmentation continue du nombre de personnes hébergées depuis le mois de décembre, plusieurs maisons d’arrêt du ressort affichant des taux d'occupation supérieurs à 200 %.

Ce constat a conduit les participants à réfléchir à plusieurs axes d’action afin d’améliorer la situation sur le ressort. Il a notamment été envisagé de redynamiser le recours à l'assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), dont le potentiel demeure aujourd’hui insuffisamment exploité sur le ressort. Une réflexion a également été engagée sur les marges de manœuvre susceptibles d’être dégagées en matière de transfert de détenus.

La question du travail d'intérêt général a également été abordée. A Montbéliard, cette peine demeure particulièrement difficile à mettre en œuvre, faute de postes proposés par les collectivités territoriales. Un rappel des quinze recommandations formulées à l’issue de la mission d’inspection a été réalisé. Plusieurs recommandations commencent à faire l’objet d'une déclinaison au niveau interrégional (expérimentation des ESR, recours à des TIG collectifs, déploiement de PRISME et de la PPN).

Le déploiement de l’interface PRISME, appelée à se substituer à l’applicatif APPI sur l'ensemble du territoire national à compter du 24 juin, a également été évoqué. Le retour d’expérience du ressort, où l’outil est déployé depuis le 11 mai, ne fait apparaître aucun dysfonctionnement majeur, hormis un manque de lisibilité de l’applicatif identifié par les juges de l’application des peines.

Madame CUENIN, présidente de la chambre de l'application des peines, et monsieur PARIETTI, substitut général, ont clôturé cette réunion en adressant leurs remerciements à l'ensemble des participants pour la qualité des échanges.