Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière.
Il exerce une mission de service public.
Son rôle est de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur de la transaction réalisée. Il authentifie les actes officiels et exerce un rôle de conseil.
L'implantation des officines (charges notariales) se fait sous l'autorité du garde des Sceaux.
Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (fusion, constitution de société, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées. La loi prévoit un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme en matière de contrat de mariage ou de divorce par consentement mutuel.
Le notaire est chargé :
de vérifier l’identité et la capacité des signataires ;
de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte (afin, par exemple, de certifier la propriété d’un bien) ;
d’empêcher l’adoption de clauses illégales.
Il a en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.
En contrepartie de ces formalités, l’acte passé devant notaire possède la qualité d’acte authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve.
Le notaire est chargé de conserver dans son office les originaux, appelés minutes, des actes passés devant lui. Il doit également en délivrer des copies, qui sont appelées grosses lorsqu'elles contiennent la formule exécutoire permettant leur mise à exécution forcée, ou expéditions lorsqu'il s’agit de simples copies certifiées conformes à l’original.
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