Les juridictions du ressort

Carte judiciaire du ressort de la cour d'appel de Besançon

La cour d’appel de Besançon s’étend sur quatre départements : le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort, avec cinq tribunaux judiciaires (dont trois départementaux), quatre tribunaux de proximité, sept conseils de prud’hommes et quatre tribunaux de commerce.

Arrondissement judiciaire de Belfort

Tribunal judiciaire de Belfort
22.02.19

Tribunal judiciaire de Belfort

9 place de la République

90020 BELFORT CEDEX

Tél. : 03 84 58 53 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Conseil de prud’hommes de Belfort

1 rue Morimont

90000 BELFORT

Tél. : 03 84 21 04 15

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Tribunal de commerce de Belfort :

1 rue de Morimont

90000 BELFORT

Tél. : 03 84 28 03 41

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Voir la catégorie >

Arrondissement judiciaire de Besançon

Tribunal judiciaire de Besançon
26.02.19

Tribunal judiciaire de Besançon

1 rue Mégevand BP 339

25017 BESANCON CEDEX

Tél. : 03 81 65 13 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Tribunal de proximité de Pontarlier

1 Place Villingen-Schwenningen

25300 PONTARLIER

Tél. : 03 81 38 63 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Conseil de prud’hommes de Besançon

1 ter rue Victor Delavelle

25000 BESANCON

Tél. : 03 81 80 50 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Tribunal de commerce de Besançon

1 rue Mégevand BP 339

25017 BESANCON CEDEX

Tél. : 03 81 83 60 90

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Voir la catégorie >

Arrondissement judiciaire de Lons-le-Saunier

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier - Site Anne Frank
26.02.19

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

11 rue Pasteur C.S. 20344

39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Tribunal de proximité de Dole

13-15 cours Clémenceau CS 40038

39108 DOLE CEDEX

Tél. : 03 84 79 42 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Tribunal de proximité de Saint-Claude

12 rue Rosset

39200 SAINT-CLAUDE

Tél. : 03 84 45 31 12

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Conseil de prud’hommes de Lons-le-Saunier

295 rue Georges Trouillot

39000 LONS-LE-SAUNIER

Tél. : 03 63 67 80 45

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Conseil de prud’hommes de Dole

13-15 cours Clémenceau CS 40038

39108 DOLE CEDEX

Tél. : 03 84 79 42 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

295 rue Georges Trouillot

39000 LONS-LE-SAUNIER

Tél. : 03 63 67 80 45

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Voir la catégorie >

Arrondissement judiciaire de Montbéliard

L'arrondissement judiciaire de Montbéliard comprend :

  • 1 tribunal de grande instance ( cité judiciaire rue Mozart -25 209 Montbéliard)
  • 1 tribunal d'instance  ( cité judiciaire rue Mozart -25 209 Montbéliard)
  • 1 conseil de prud'hommes ( cité judiciaire rue Mozart -25 209 Montbéliard)
Palais de justice de Montbéliard
26.02.19

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Cité judiciaire – Rue Wolfgang Amadeus Mozart

25200 MONTBELIARD

Tél. : 03 81 90 70 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Conseil de prud’hommes de Montbéliard

Cité judiciaire – Rue Wolfgang Amadeus Mozart

25200 MONTBELIARD

Tél. : 03 81 90 70 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Voir la catégorie >

Arrondissement judiciaire de Vesoul

Tribunal judiciaire de Vesoul
26.02.19

Tribunal judiciaire de Vesoul

4 Place du Palais

70000 VESOUL

Tél. : 03 84 78 58 00

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Tribunal de proximité de Lure

60 Avenue de la République

70200 LURE

Tél. : 03 84 30 22 41

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Conseil de prud’hommes de Vesoul

20 rue Didon

70000 VESOUL

Tél. : 03 84 76 07 76

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Conseil de prud’hommes de Lure

60 Avenue de la République

70200 LURE

Tél. : 03 84 30 31 34

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Tribunal de commerce de Vesoul

20 Rue Didon

70000 VESOUL

Tél. : 03 84 75 82 70

Pour toute demande d’information, nous vous remercions de bien vouloir remplir prioritairement le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Voir la catégorie >