Les juridictions du ressort
La cour d’appel de Besançon s’étend sur quatre départements : le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort, avec cinq tribunaux judiciaires (dont trois départementaux), quatre tribunaux de proximité, sept conseils de prud’hommes et quatre tribunaux de commerce.
Arrondissement judiciaire de Montbéliard
L'arrondissement judiciaire de Montbéliard comprend :
- 1 tribunal de grande instance ( cité judiciaire rue Mozart -25 209 Montbéliard)
- 1 tribunal d'instance ( cité judiciaire rue Mozart -25 209 Montbéliard)
- 1 conseil de prud'hommes ( cité judiciaire rue Mozart -25 209 Montbéliard)
26.02.19