Conférence régionale sur la justice des mineurs

Désormais incontournable, ce rendez-vous réunit l’ensemble des acteurs engagés dans la protection de l’enfance. Cette année, concrétisant l’un des objectifs visés en conclusion de l’édition précédente, l’Agence régionale de santé (ARS) a été invitée à participer afin d’aborder plus directement la question de la santé mentale des mineurs.

Magistrats, juges des enfants et substituts du procureurs en charge des mineurs du ressort de la cour d’appel de Besançon, cadres de la protection judiciaire de la jeunesse, représentants de la direction enfance famille des conseils départementaux de Franche-Comté, associations habilitées Justice et représentants de l’ARS ont échangé autour des problématiques de la justice des mineurs.

Une nouvelle fois, cette rencontre a démontré toute sa pertinence : croiser les pratiques, confronter les points de vue et réfléchir à des pistes d’amélioration concrètes dans la prise en charge des mineurs.

Un premier temps fort a porté sur l’amélioration des échanges d’informations entre acteurs de la protection de l’enfance, dans un contexte de dématérialisation croissante. Le déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) se poursuit, tandis que la dématérialisation de l’assistance éducative est engagée localement. L’objectif : fluidifier et sécuriser les transmissions, renforcer la lisibilité des procédures et améliorer la réactivité entre partenaires.

Un second volet a été consacré à l’analyse de l’activité chiffrée du ressort, révélant plusieurs paradoxes. Sur le plan pénal, les procédures impliquant des mineurs restent globalement stables, mais les faits les plus graves et complexes sont en hausse. Sur le plan civil, la baisse de la natalité contraste avec une augmentation continue de l’activité de la protection de l’enfance, dans un contexte de forte tension des dispositifs de prise en charge existants.

Un focus a été réalisé par la direction des services de la protection judiciaire de la jeunesse sur les données relatives au quartier mineur de la maison d’arrêt de Besançon ainsi que sur la mise en place des unités judiciaires à priorité éducative en lieu et place des centres éducatifs fermés, conformément à la circulaire du 11 février 2026.

Face à la saturation des lieux de placement et des mesures d’assistance éducative, la diversification des solutions d’accueil apparaît aujourd’hui indispensable. Le recours à la famille élargie ou aux tiers de confiance en constitue une piste privilégiée. C’est dans cette dynamique qu’a été présentée une expérimentation de conférences familiales, particulièrement développée dans le Doubs, visant à construire collectivement des solutions autour de l’enfant et à mobiliser des ressources déjà existantes dans son environnement. Cette approche s’inscrit dans une réflexion plus large sur des alternatives ou compléments au placement, fondés sur les ressources familiales et de proximité.

Enfin, l’Agence régionale de santé (ARS) a présenté les dispositifs de prise en charge des situations complexes en pédopsychiatrie, en urgence comme sur le long cours, la santé mentale étant étroitement liée à l’accompagnement des mineurs. Cette intervention illustre une avancée significative dans la coordination entre les champs judiciaire, éducatif et sanitaire.

Au-delà des constats, cette conférence confirme son rôle essentiel : un espace d’échanges vivant, où les acteurs de terrain peuvent faire remonter leurs difficultés et co-construire des réponses collectives.