Contexte historique
En 1422, le duc Philippe le Bon établit de façon permanente le parlement à Dole, alors sous la domination de la maison d’Autriche. Celui de Besançon, pour sa part, prit forme avec le début de la période française inaugurée par Henri IV à la suite du traité de Vervins, signé en 1595.
Cependant, le traité d’Aix-la-Chapelle du 2 mai 1668 contraignit Louis XIV à restituer la Franche-Comté à l’Espagne, avant que la province ne devienne définitivement française dix ans plus tard, en 1678, à la suite du traité de Nimègue.
Le parlement de Franche-Comté exerçait alors un double rôle, législatif et judiciaire. Il fonctionnait comme une véritable cour de justice, composée d’officiers propriétaires de leur charge, formant ce que l’on appelait la « noblesse de robe ». On y distinguait plusieurs présidents et conseillers, répartis en différentes chambres, dont la Grand’Chambre pour les affaires majeures et la Tournelle, créée sous Henri II pour juger les affaires criminelles. Cette dernière tirait son nom de la rotation des magistrats qui y siégeaient à tour de rôle.
À partir de 1750, à l’instar des autres parlements du royaume, celui de Franche-Comté se mit à contester l’autorité royale, usant de ses prérogatives pour affirmer son indépendance. Les réformes entreprises par Maupéou (1771) puis par Lamoignon (1788) tentèrent d’en restreindre les pouvoirs, mais Louis XVI hésita toujours à aller au bout de ces réformes, cédant devant la résistance des parlements. Leur opposition joua un rôle significatif dans l’effervescence pré-révolutionnaire des années 1780. Soutenus par une partie du peuple, les parlements contribuèrent à préparer la Révolution dont ils furent paradoxalement les premières victimes : en 1790, ils furent supprimés et remplacés par des juges désormais nommés et rémunérés par l’État.
Lorsque l’Assemblée constituante prononça la fermeture définitive des parlements, aucun Franc-Comtois ne s’y opposa. Le jour où un membre de la municipalité de Besançon vint apposer les scellés au palais de justice, la décision fut accueillie dans le plus grand silence.
Sous l’Empire, Napoléon Bonaparte réorganisa en profondeur l’institution judiciaire. Le sénatus-consulte du 18 mai 1804 imposa aux juridictions de prêter serment d’obéissance à la Constitution, tandis que la loi du 20 avril 1810 créait les cours impériales dans les villes qui possédaient déjà des tribunaux d’appel. C’est ainsi que, le 15 juin 1811, fut officiellement installée la cour impériale de Besançon. Le palais de justice vit alors reparaître les robes rouges dans la grande salle d’audience, à l’occasion de la séance solennelle d’ouverture présidée par le premier président. La nouvelle cour réunissait cinq conseillers issus de l’ancien parlement, dont aucun n’avait eu à connaître l’échafaud, contrairement à d’autres régions du royaume.
Les cours d’appel héritèrent ensuite des attributions judiciaires des anciens parlements. Créées par la loi du 18 mars 1800, elles furent au nombre de vingt-neuf, parmi lesquelles figurait dès l’origine celle de Besançon.
Depuis cette époque, la cour d’appel siège dans le palais de justice actuel, un édifice emblématique de l’histoire institutionnelle et architecturale de la ville, qui a connu au fil du temps de nombreux agrandissements et restructurations.