Candidature - Médiateur
Le service de l’accès au droit et à la Justice a décidé de prolonger la validité des listes actuelles de médiateurs et de reporter leur validité pour une durée d’un an dans l’attente de la publication d’un nouveau décret issu des recommandations de la Cour de cassation et du Conseil national de la médiation (CNM) sur les conditions d’inscription des médiateurs sur les listes des cours d’appel.
La prochaine campagne de renouvellement des listes de médiateurs sera lancée début 2027 pour une entrée en vigueur des nouvelles listes au 1er janvier 2028. Pour des raisons d’efficacité, la transmission des candidatures par voie dématérialisée doit être privilégiée à l’adresse structurelle suivante : mediateurs.ca-besancon@justice.fr
Pour faire une demande de première inscription sur la liste actuellement en cours, le dossier de candidature est à adresser sous format numérique à l’adresse mediateurs.ca-besancon@justice.fr