Magistrats délégués à la communication

26/02/2019 - mise à jour : 03/02/2026
MDC

Les magistrats délégués à la communication sont les secrétaires généraux respectifs des chefs de la cour d’appel de Besançon. Ils assurent, sous l’autorité de ces derniers, la coordination et la diffusion des informations relatives à l’activité juridictionnelle et institutionnelle de la cour.

Monsieur le secrétaire général près madame le premier président

Conseiller à la cour d’appel de Besançon

Magistrat délégué à la communication

Madame la secrétaire générale près madame le procureur général

Substitut général

Magistrate déléguée à la communication

 

Pour toute demande d’information complémentaire, nous vous invitons à compléter le formulaire de contact prévu à cet effet. Votre message sera transmis au service compétent, qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.