CA Basse-Terre : Cap sur le desserrement du palais de justice

Le palais de justice de Basse‑Terre, siège de la Cour d’appel et du Tribunal judiciaire, traverse depuis plusieurs années une période marquée par des contraintes structurelles, des réorganisations internes et un accroissement de la charge de travail et des effectifs.

Dans ce contexte, monsieur Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre et monsieur Eric MAUREL, procureur général près ladite cour, et Mme Ségolène PASQUIER, président du Tj et Mme Elodie ROUCHOUSE ont souhaité organiser une réunion d’information destinée à l’ensemble du personnel judiciaire du tribunal judiciaire et de la Cour d’appel de Basse-Terre sur le desserrement du palais de justice et le déploiement de services judiciaires vers le site « Front-de-mer ».

Cette rencontre avait pour but de :

• écouter les préoccupations des magistrats, greffiers et personnels administratifs ;
• présenter les opérations de déménagement
• Présenter la future organisation du site
• réaffirmer les priorités institutionnelles en matière de service public de la justice.

Présentation du site de « Front de mer » 

Localisation : Immeuble « Front de Mer », angle boulevard Gerty Archimède / Cale du Génie, Basse-Terre

Propriétaire : SEMSAMAR – Bail commercial conclu avec le ministère de la Justice.

Superficie : 870 m² SUB (hors sous-sol) répartis sur :

-sous-sol : parkings et locaux techniques (non pleinement utilisable pour cause d’inondation)

-Rez-de-chaussée : salles d’audience et de cabinet + sanitaires

-1^er étage tribunal judiciaire : bureaux, open-space, salle de réunion + sanitaires

-2^ème étage cour d’appel : bureaux, open-space + sanitaires

-3^ème étage mutualisé : salle de formation, espace détente (avec terrasse), archives + sanitaires

Destination : Usage exclusif de bureaux et tribunal, avec ascenseur et monte-charge ;

Durée du bail : 9 ans

Quelques opérations en cours d’achèvement

Les opérations restant à finaliser concernent principalement :

• la climatisation du local technique

• prérequis visioconférence / Wi-Fi,

• le mobilier complémentaire des salles du RDC.

Ces postes sont indispensables à la pleine fonctionnalité du site mais restent compatibles avec les marges budgétaires résiduelles.

Les travaux du rez-de-chaussée 

Les travaux du rez-de-chaussée accusent un décalage par rapport au planning initial. Celui-ci résulte principalement de deux difficultés techniques :

• Indisponibilité du bois nécessaire à la fabrication de l’estrade de la salle d’audience,
• Contraintes d’approvisionnement et d’ajustement technique pour la création de la porte supplémentaire et de son volet roulant.

Ces aléas impactent la finalisation des aménagements du RDC et nécessitent un réajustement du calendrier d’intervention. Cependant, les travaux devraient être, à ce stade, achevés avant le déménagement.

Le site du Front de Mer entre dans sa phase finale d’aménagement. Malgré quelques aléas techniques et ajustements budgétaires, les opérations avancent de manière structurée et coordonnée. Les derniers travaux permettront de livrer un bâtiment conforme aux besoins des juridictions et aux exigences de sûreté.

Une mobilisation collective reste engagée pour finaliser le projet dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais avec un desserrement effectif dès le 2^ème trimestre 2026.