Open Justice : accueil rénové et accès au droit
Etaient présents à cette 3ème réunion du comité d’usagers de Basse-Terre :
- Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre
- Ségolène PASQUIER, présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère à la cour d’appel de Basse-Terre
- Jean-Claude PARSHAD, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Laura TAFNA-DANAVIN, chargée de mission du premier président et cheffe de projet adjointe Open Justice
- Samy DAHER, chargé de mission de la présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Marika NAINE, secrétaire de direction de greffe et régisseuse au tribunal judiciaire de Basse-Terre
- Ludivine RANGUIN, agent des services BAJ, recouvrement, mémoires d’expert et d’huissiers, SAUJ,
- José VICTORIN, Proviseur de lycée retraité
- Huguette LEMOYNE, Cadre supérieure d’établissement de santé mentale et membre du Lions Club
- Didier PEZERON, Responsable de restauration en milieu hospitalier
- Franck LANCLUME, Formateur d’adultes et conciliateur de justice
- Guylène GILLES, employée de commerce.
Présentation globale des actions et projets du CDAD
Parmi les sujets abordés, la présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre et présidente du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD), madame Ségolène PASQUIER, a présenté les actions déployées sur le territoire en faveur de l’information juridique et de l’accompagnement des usagers. Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche de proximité destinée à faciliter l’accès de chacun à ses droits.
La présidente du CDAD évoque plusieurs contraintes de nature géographique, matérielles et humaine : Budget : En 2024, le CDAD a perçu 204 000 € du ministère de la Justice et 15 000 € de la Région. Pour 2025, la dotation ministérielle est restée stable (203 820 €), alors que les besoins réels du territoire sont estimés à 322 000 €.
Effectifs : Le CDAD fonctionne avec seulement 1,5 Equivalent Temps Plein (ETP).
- La configuration archipélagique et spécifique du ressort (Les îles de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy),
- Les difficultés liées à la mise en place du comité des usagers de Saint-Martin en tenant compte des contraintes d’équipement, de personnel et des restrictions budgétaires.
Un rapport d'enquête de l'Assemblée nationale de septembre 2025 met en lumière les difficultés matérielles et humaines auxquelles fait face la structure :
- Equivalent Temps Plein (ETP). De plus, la coordinatrice du site doit également piloter le Conseil d'accès au droit (CAD) de Saint-Martin.
Malgré ces contraintes, l'activité de proximité s'est intensifiée :
- 16 points-justice sont désormais déployés à travers l'archipel.
- Extension géographique : Le maillage a été étendu aux Îles du Sud (Marie-Galante, les Saintes et La Désirade) grâce à des partenariats locaux comme le CIDFF pour y implanter de nouvelles permanences.
- Milieu carcéral : Le dispositif intègre également 2 points d'accès au droit situés directement au sein des centres pénitentiaires de Baie-Mahault et de Basse-Terre.
Prochaine mise à disposition de contrats civiques au SAUJ (Service d’accueil unique des juridictions)
Les membres du comité ont également été informés de la prochaine mise à disposition de contrats civiques au sein du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ). Leur présence viendra renforcer les capacités d’orientation et d’accompagnement du public, contribuant ainsi à une prise en charge plus fluide des usagers.
Présentation de l’état d’avancement des travaux du SAUJ
La réunion a également été l’occasion de présenter l’état d’avancement des travaux d’aménagement du SAUJ. Les futurs espaces offriront un accueil modernisé et mieux adapté aux besoins du public, avec notamment la création de trois boxes d’accueil permettant des échanges individualisés, un bureau dédié à la confidentialité des entretiens et d’améliorer l’accès aux personnes à mobilité réduite. Ces aménagements répondent à l’objectif d’améliorer tant la qualité de l’accueil que le respect de la vie privée des usagers.
Projet de film pédagogique
Enfin, le premier président de la cour d’appel de Basse-Terre, Michaël JANAS, a présenté aux participants un film pédagogique réalisé par la cour d’appel de Lyon, d’une durée de deux minutes trente, consacré aux différents acteurs intervenant au cours d’une audience. Cette initiative, particulièrement appréciée, constitue une source d’inspiration pour le développement d’outils pédagogiques destinés à mieux faire connaître le fonctionnement de la justice et à rendre l’institution plus accessible au grand public.
À travers ces différents projets, le comité des usagers poursuit son engagement en faveur d’une justice plus accueillante et plus proche des citoyens guadeloupéens.