L’innovation au cœur de l’audience solennelle de la Cour de Basse-Terre

L’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Basse-Terre s’est tenue le vendredi 17 janvier. Michael JANAS, Premier président de la Cour d’appel, et Eric MAUREL, Procureur général près ladite Cour ont centré leurs propos sur la politique judiciaire innovante qu’ils entendent développer dans le ressort de la Cour d’appel, en lien avec les chefs de tribunaux judiciaires, les directeurs de greffe, Mme le Bâtonnier HILDEBERT et le barreau de Guadeloupe et des îles du nord et M. le président de l’université des Antilles Michel GEOFFROY.

La notion d’open Justice, importée du Canada et des pays anglo-saxons, promeut une Justice plus accessible, plus compréhensible et plus transparente vis-à-vis de nos concitoyens.

Michaël JANAS et Eric MAUREL ont lancé ce vendredi un ambitieux projet d’open justice à la française afin d’améliorer, de manière très concrète, notre service public judiciaire et restaurer ainsi la compréhension et la confiance des guadeloupéens en leur Justice.

Ce projet est inédit en ce qu’il s’inscrit pour la première fois sur tout un ressort de Cour d’appel, et constitue une première expérimentation en Outre-Mer.

M. le conseiller Thomas GROUD, chargé des relations avec l’université, a ainsi expliqué au cours de l’audience que des étudiants de la faculté de droit de l’Université des Antilles se rendront prochainement dans toutes les juridictions de la Basse-Terre, de la Grande-Terre et de Saint Martin pour renseigner un questionnaire avec les justiciables, sur leurs conditions d’accueil dans les sites judiciaires. Ce questionnaire est issu du modèle élaboré par la commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), complété par des questions portant sur le rôle des avocats proposées par l’Ordre des avocats de Guadeloupe. A la suite de cette enquête, des comités des usagers seront constitués sur chaque site judiciaire, avec l’objectif d’analyser, avec le soutien de la faculté de droit, les questionnaires et d’élaborer des actions concrètes d’amélioration de l’accueil des justiciables.

Le second projet d’ouverture à la société guadeloupéenne, soutenue par l’Ecole nationale de la magistrature et l’université des Antilles, consistera dans la création d’une classe préparatoire au concours de l’Ecole nationale de la magistrature pour les étudiants antillais, issus de familles de conditions modestes. L’objectif sera de donner aux étudiants antillais les mêmes chances de réussite qu’à ceux de l’Hexagone.

Mme Hélène MORTON, avocate générale, est venue préciser les dispositifs d’aide aux victimes, qui s’inscrivent d’ores et déjà dans cette politique de rapprochement avec les justiciables

Enfin le premier président a évoqué l’activité juridictionnelle civile de la Cour en se félicitant de la réduction des stocks et délais, grâce au travail exigeant fourni par les magistrats, fonctionnaires de greffe et contractuels de la Cour. Pour sa part le procureur général a souligné le très haut niveau de criminalité de la Guadeloupe et des îles du Nord qui place toujours ce ressort au deuxième rang national pour le nombre d’homicide et au troisième rang pour les vols à main armée. Il a livré ses interrogations sur la politique de correctionnalisation mise en œuvre avec son accord par les procureurs de la République, dans un contexte d’évolution inquiétante de la criminalité. Dans son allocution, le premier président a rappelé que par son niveau d’activité, la Cour d’appel de Basse Terre se situait au deuxième rang des territoires d’Outre-Mer, et devait bénéficier des moyens, humains et matériels, adaptés. Les deux chefs de Cour ont regretté à cet égard les conditions indignes d’installation actuelles des personnels judiciaires qui ne permettent plus d’accueillir les usagers de la justice dans des conditions adaptées.

Enfin les deux chefs de Cour se sont félicités des renforts dont a bénéficié le ressort de la Cour d’appel et ont procédé à la présentation des nouveaux directeurs des services de greffes, au SAR comme à la Cour. A cette occasion Ils ont souligné l’importance de ces fonctions sans lesquelles les juridictions ne pourraient pas fonctionner.