Enquêteurs sociaux 2025
Un juge peut, d’office ou à la demande des parties, ordonner dans le cadre d’une procédure que soit menée une enquête sociale s’il ne s’estime pas suffisamment informé par les éléments dont il dispose. L’enquêteur social est le partenaire de la justice désigné pour réaliser l’enquête sociale.
Cette mission judiciaire consiste à récolter des renseignements sur la situation d’une famille, les conditions dans lesquelles sont élevés les enfants ou encore les possibilités d’accueil d’un enfant.
Les enquêteurs sociaux
« L’article 1er du décret du 12 mars 2009 énonce :
Il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d’appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072 et 1248 du code de procédure civile. (…)
Elle est tenue à la disposition du public dans les locaux du greffe de la cour d’appel et des tribunaux de grande instance et d’instance.”
Textes en vigueur :
Arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l’article 12 du décret no 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
Décret 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale
Vous pouvez accéder à la liste des enquêteurs sociaux pour l'année 2025 en cliquant sur le lien ci-dessous :