La cour d’appel de Basse-Terre se met au vert

La transition énergétique au sein du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre
12/09/2024 - mise à jour : 12/09/2024
La cour d'appel se met au vert

La loi ELAN et son décret d’application « Dispositif Eco Energie Tertiaire » imposent au secteur tertiaire de réaliser des économies d’énergie. Retour en chiffres sur les efforts de l’Etat afin d’atteindre ces objectifs.

Depuis maintenant 3 ans, la cour d’appel de Basse-Terre, sous l’impulsion du service immobilier du SAR, s’est engagée en faveur de la transition énergétique. Pour ce faire, elle favorise, dans le cadre des divers projets immobiliers, la réduction de la consommation énergétique et l’amélioration du confort thermique des bâtiments du ressort et prend davantage en compte, dans les marchés publics, les exigences liées au développement durable. 

Ecologie

 

Une centrale solaire photovoltaïque

Depuis 2021, dans le cadre de la planification des opérations d’entretiens des bâtiments du ressort, le service immobilier du SAR tend au remplacement des équipements émissifs de gaz à effet de serre et énergivores par des équipements écologiquement performants. En outre, les opérations de rénovation entrainent désormais systématiquement la définition d’objectifs en matière de développement durable notamment sur la gestion de l’eau et de l’énergie en tenant compte du type de bâtiments concernés.

Photo (à venir prochainement)

C’est dans ce cadre, qu’un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit du bâtiment du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre a été validé par la Direction de l’Immobilier de l’Etat en mai 2023 à la suite de l’appel à projet « Résilience 2 » pour le financement de projets de rénovation de bâtiments, propriété de l’Etat. Cette centrale en autoconsommation collective et partagée avec le bâtiment abritant la sous-préfecture devrait permettre à la juridiction de diminuer de 10% sa consommation électrique. La société ZAMANA, spécialisée dans l’installation solaire photovoltaïque a été retenue à l’issue d’un marché public au mois de décembre 2023. La mise en service de cette installation devrait intervenir au cours du troisième trimestre 2024.

L’utilisation des ampoules de type LED

Dans l’arrondissement de Basse-Terre

En 2020, la cour d’appel de Basse-Terre a, dans le cadre de l’appel à projet « France Relance », bénéficié de crédits afin de réaliser une opération de rénovation énergétique dans les locaux du palais de justice de Basse-Terre. Il s’agissait de remplacer les luminaires par un dispositif moins énergivore : les LED. Ce dernier a non seulement permis de réduire la consommation électrique et les coûts de maintenance mais également d’améliorer la qualité de l’éclairage. Ainsi, la consommation électrique du site a diminué de 8% entre 2022 et 2021 et d’environ 15% entre 2023 et 2022.

Dans l’arrondissement de Pointe à Pitre

A l’instar du projet mis en œuvre à Basse-Terre, le service immobilier du SAR a déposé un projet de remplacement des luminaires par des ampoules type LED dans le cadre de l’appel à projet sur la transition énergétique de 2024, lancé par la Direction de l’Immobilier de l’Etat. Actuellement classé en catégorie G, ce projet a vocation à poursuivre les travaux de transition énergétique déjà initiés dans la juridiction de Pointe à Pitre. Ce projet devrait permettre de réaliser une économie énergétique d’environ 7%.

Les travaux de rénovation thermique sollicités en 2019 par le service immobilier du SAR (pose de film solaire sur la façade vitrée, mise en place de brasseurs d'air et dissociation de l'éclairage de la salle des pas perdus) et mis en œuvre par l'APIJ dans le cadre du parachèvement du chantier de construction du nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre ont été finalisés à la fin de l'année 2023. Ces travaux devraient générer une réduction de la consommation d'énergie du site de 2%.

Les installations de recharge pour véhicules électriques

La loi mobilité suppose de transformer le parc automobile afin notamment d’avoir au moins 50% de véhicules à faibles émissions (électrique ou hybride rechargeable) lors du renouvellement de celui-ci. Cet objectif a d’ailleurs été rappelé dans la circulaire du Premier ministre du 24 février 2020, sur les engagements de l’Etat pour des services éco-responsables.

C’est dans ce cadre que le service immobilier du SAR a prévu l’acquisition, l’installation et la mise en service de bornes de recharge pour les véhicules électriques au sein des palais de justice de Basse-Terre et de Pointe à Pitre. Deux bornes ont ainsi été installées à Basse-Terre, tandis que deux seront installées prochainement à Pointe à Pitre.

Les projets innovants à venir...

La poursuite de l’objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments impose une recherche constante de solutions innovantes à l’instar de ces deux projets portés par le service immobilier du SAR :

-         La mise en place d’un réducteur de tension sur le réseau électrique du bâtiment du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre : en diminuant la tension de l’électricité fournie par le producteur local, ce dispositif devrait conduire à une réduction de consommation de l’ensemble des matériels électriques et ainsi permettre de réduire la consommation globale de 9% ;

-         Le regroupement des compteurs électriques du palais de justice de Basse-Terre : actuellement au nombre de 5, le regroupement de ces compteurs devrait permettre de réduire les coûts d’abonnement et de mieux prendre en compte les besoins électriques du sites en réduisant par la même occasion les risques de coupures liées à une trop forte sollicitation des compteurs.