Vos droits et démarches

Aide juridictionnelle, accès au droit…
acces aud doit

Toutes les informations pratiques destinées aux usagers de la justice, notamment les formualires CERFA et les fiches pratiques provenant de Justice.fr.

Saisir la justice en ligne

Présentation justice.fr
06.07.21

Grâce au site justice.fr, il est possible de saisir la justice en ligne pour certaines procédures afin de gagner du temps et de sécuriser ses informations.

Associations d'aide aux victimes

Numéro d'aide aux victimes
16.03.20

Les associations d’aide aux victimes apportent leur soutien aux victimes (événements collectifs ou particuliers) de toute infraction pénale, grâce à une prise en charge pluridisciplinaire.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la Justice et la page de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.

 

Les associations d'aide aux victimes proches de chez vous soutenues financièrement par la cour d'appel de Poitiers :

Département de la Charente-Maritime :

 

  • Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Charente-Maritime :

1 - La Rochelle : 

Adresse : 88 rue Bel Air 17000 LA ROCHELLE Tél : 05.46.41.18.86

Adresse électronique : contact@cidff17.fr

Pour consulter le site internet du CIDFF17, veuillez cliquer ici.

 

2 - Saintes : 

Adresse : Cité entrepreunariale - Bâtiment Charente - 18 boulevard Guillet Maillet - 17100 Saintes  Tél : 05.46.74.73.17

Adresse électronique : contact@cidff17.fr

Pour consulter le site internet du CIDFF17, veuillez cliquer ici.

 

Département des Deux-Sèvres :

 

  • France Victimes Deux-Sèvres :

Adresse : 7A rue Max Linder 79000 NIORT Tél: 05.49.26.04.04

Adresse électronique : francevictimes79@orange.fr

 

Département de la Vendée :

 

  • France Victimes Vendée :

 

         1. La Roche-sur-Yon :

Adresse :  Palais de Justice, 55 bld Aristide Briand, BP 391, 85010 LA ROCHE SUR YON Cedex Tél : 09.62.05.98.30 / 02.44.40.85.15

Adresse électronique : francevictimes85lry@orange.fr

 

         2. Les Sables d'Olonne :

Adresse : 3 place du Palais , BP 10365 , 85 109 LES SABLES D'OLONNE Tél : 02.51.23.52.63

Adresse électronique : francevictimes85lso@orange.fr

 

Département de la Vienne :

 

  • France Victime Vienne :

Adresse : 16 rue de la demi-lune - 86000 Poitiers  Tél : 05.49.88.01.13

Adresse électronique : france.victimes86@adsea86.fr

Pour consulter le site internet de France Victimes 86, veuillez cliquer ici.

 

 

Associations de médiation familiale et gérant des lieux neutres de rencontres parents-enfants

Associations de médiation familiale
16.03.20

La médiation familiale est un processus de gestion des conflits dans lesquels les membres de la famille demandent ou acceptent l'intervention confidentielle et impartiale d'une tierce personne, la médiatrice ou le médiateur familial. Son rôle est de les amener à trouver eux-mêmes les bases d'un accord durable et mutuellement acceptable, tenant compte des besoins de chacun.

La médiation aborde tous les enjeux de la désunion, notamment relationnels, économiques et patrimoniaux. Par extension, ce processus peut être accessible à l'ensemble de la famille (ascendants, descendants ou collatéraux) concernée par une rupture de communication dont l'origine est liée à une séparation.

La médiation est exclue en cas de violences intra-familiales.

Le Ministère de la justice consacre un espace dédié à cette thématique sur son site officiel : La Médiation familiale

 

Pour connaître la liste des associations de médiation familiale et gérant des lieux neutres de rencontres parents-enfants proches de chez vous soutenues financièrement par la cour d'appel de Poitiers :

 

  • En Charente-Maritime :

 

                - Association d'Enquête et de Médiation (AEM) :

                     - Antenne de LA ROCHELLE :

Adresse : 10 rue de la Guignette 17000 LA ROCHELLE Tél : 05.46.30.00.05

Adresse électronique : aem17@assoaem.org

                     - Antenne de SAINTES :

Adresse : 2 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES Tél : 05.17.28.80.44

Adresse électronique : aemsaintes@assoaem.org

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

               - Association Équilibre :

Adresse : 16/18 rue Louis de Foix 17200 ROYAN Tél : 05.46.06.44.57

Adresse électronique : accueil.equilibre@wanadoo.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

               - Union Départementale des Associations Familiales de Charente-Maritimes (UDAF17) :

Adresse : 5 rue du bois d'Huré 17140 LAGORD Tél : 05.49.61.06.00

Adresse électronique : contact@udaf17.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

  • En Deux Sèvres :

 

               - Association Deux Sèvrienne de Protection de la Jeunesse (ADSPJ) :

Adresse : 23 rue Henri Sellier 79000 NIORT Tél : 05.49.77.18.70

Adresse électronique : accueil@adspj.fr ou mediation.familiale@adspj.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

               - Association Intermède Nord 79 :

Adresse : 3 rue Duguesclin 79300 BRESSUIRE Tél : 05.49.81.23.72 ou 06.33.98.78.27

Adresse électronique : intermede.nord79@orange.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

               - Union Départementale  des Associations Familiales des Deux-Sèvres (UDAF79) :     

Adresse : 171 avenue de Nantes CS18519 79025 NIORT Tél : 05.49.04.76.76

Adresse électronique : contact@udaf79.fr 

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

  • En Vendée :

 

               - Association APSH / Espace de Rencontre Médialis :

Adresse : 37 boulevard Laplace 85100 LES SABLES D'OLONNE Tél : 02.51.95.64.51

 

                - AREAMS / Pôle protection de l'enfance et activités pénales :

Adresse : 785 route de La Roche-sur-Yon 85310 RIVES DE L'YON Tél : 02.51.44.50.70

Adresse électronique : ssmo@areams.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

  • En Vienne :

 

                - Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte / PRISM (ADSEA) :

Adresse : 8 allée du Parchemin 86180 BUXEROLLES Tél : 05.49.61.06.00

Adresse électronique : contact@adsea86.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

                 - Association Soutien et Écoute du Lien Famililal (SOELIFA) :

Adresse : 33 avenue Rhin et Danube 86000 POITIERS Tél : 05.49.01.10.54

Adresse électronique : contact@soelifa.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

                   - Centre Ouest Médiation (COM) :

Adresse : 20 rue Saint-Pierre Le Puellier 86000 POITIERS Tél : 06.15.26.20.91

Adresse électronique : centre.ouest.mediation@gmail.com

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

Conseils départementaux d'accès au droit et Point-Justice

MJD La Rochelle
16.03.20

La politique d’accès au droit est mise en œuvre par les Conseils départementaux d'accès au droit (CDAD), groupements d’intérêt public présidés par la ou le Président.e du tribunal judiciaire du chef-lieu du département et composés notamment du Procureur de la République, du Préfet, du Conseil départemental, du Barreau, et de l’Association Départementale des maires.

Ces conseils sont chargés de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser des actions nouvelles, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.

 

Pour contacter votre CDAD :

 

  • Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime :

Adresse : 10 rue du Palais 17000 LA ROCHELLE Tél : 05.17.83.93.78

Adresse électronique : cdad-charente-maritime@justice.fr

 

  • Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres :

Adresse : 2 rue du Palais 79000 NIORT Tél : 06.28.97.87.12

Adresse électronique :  cdad-deux-sevres@justice.fr

 

  • Conseil départemental d'accès au droit de Vendée :

Adresse : 55 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON Tél : 05.17.83.93.78

Adresse électronique : cdad-vendee@justice.fr

 

  • Conseil départemental d'accès au droit de la Vienne :

Adresse : 4 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 86000 POITIERS

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

 

Les Points-Justice assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y prendre place.

 

Sur le ressort de la cour d'appel de Poitiers, vous trouverez un Point-Justice à la Rochelle (ex Maison de justice et du droit) :

Adresse : Square de la Passerelle Mireuil 17000 LA ROCHELLE Tél : 05.46.09.92.01

Horaires d'ouverture au public : 9 h -12 h et 14 h - 16 h.

Adresse électronique : mjd-la-rochelle@justice.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

 

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Trouver un tribunal près de chez vous

Tribunal judicaire des Sables d'Olonne
17.03.20

Pour trouver un tribunal près de chez vous, veuillez cliquer sur le lien pratique sur la droite de votre écran.