Présentation du ressort

24/04/2020 - mise à jour : 23/06/2021
Carte du ressort de la cour d'appel de Poitiers

Le ressort de la cour d'appel de Poitiers ?

Sa superficie est de 26 554 km2  et le nombre d'habitants de 2.139.308 (INSEE 2018).

Ce ressort comprend plusieurs départements au sein desquels sont implantés les juridictions judiciaires :

4 départements à la croisée des régions Nouvelle Aquitaine et Pays de Loire : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne (cf. carte du ressort ci-dessus).

 

4 types de juridictions :

  • 6 tribunaux judiciaires : Poitiers, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Niort et Saintes
  • 5 tribunaux de proximité : Bressuire, Châtellerault, Fontenay-le-Comte, Jonzac et Rochefort
  • 8 conseils de prud'hommes : Poitiers, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Niort, Saintes, Rochefort et Thouars
  • 5 tribunaux de commerce : La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Niort, Saintes et Poitiers (tribunal de commerce spécialisé couvrant les ressorts des 8 tribunaux de commerce des cours d'appel de Poitiers et Limoges)


    
Les acteurs judiciaires au sein du ressort  * :

* Chiffres 2020

 

  • 180 magistrats et 514 fonctionnaires
  • 13 magistrats à titre temporaire
  • 6 magistrats honoraires
  • 8 fonctionnaires réservistes
  • 8 juristes assistants
  • 19 assistants de justice
  • 67 conciliateurs

 

  • 1 836 officiers de police judiciaire

 

  • 915 avocats (6 barreaux)
  • 440 notaires
  • 83 huissiers de justice