Présentation du ressort
24/04/2020
- mise à jour : 23/06/2021
Le ressort de la cour d'appel de Poitiers ?
Sa superficie est de 26 554 km2 et le nombre d'habitants de 2.139.308 (INSEE 2018).
Ce ressort comprend plusieurs départements au sein desquels sont implantés les juridictions judiciaires :
4 départements à la croisée des régions Nouvelle Aquitaine et Pays de Loire : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne (cf. carte du ressort ci-dessus).
4 types de juridictions :
- 6 tribunaux judiciaires : Poitiers, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Niort et Saintes
- 5 tribunaux de proximité : Bressuire, Châtellerault, Fontenay-le-Comte, Jonzac et Rochefort
- 8 conseils de prud'hommes : Poitiers, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Niort, Saintes, Rochefort et Thouars
- 5 tribunaux de commerce : La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Niort, Saintes et Poitiers (tribunal de commerce spécialisé couvrant les ressorts des 8 tribunaux de commerce des cours d'appel de Poitiers et Limoges)
Les acteurs judiciaires au sein du ressort * :
* Chiffres 2020
- 180 magistrats et 514 fonctionnaires
- 13 magistrats à titre temporaire
- 6 magistrats honoraires
- 8 fonctionnaires réservistes
- 8 juristes assistants
- 19 assistants de justice
- 67 conciliateurs
- 1 836 officiers de police judiciaire
- 915 avocats (6 barreaux)
- 440 notaires
- 83 huissiers de justice