Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne

I - Présentation générale

La Vendée est un département français traversé par la rivière du même nom, affluent de la Sèvre-niortaise et situé dans la région des Pays de la Loire. Ce département de 6.720 km² est limitrophe de ceux de la Loire-Atlantique au nord, de Maine-et-Loire au nord-est, des Deux-Sèvres à l'est et de la Charente-Maritime au sud. Il est bordé par l'océan Atlantique à l'ouest.

L’arrondissement des Sables d’Olonne, façade maritime de la Vendée avec 276 km de côtes et d’îles. Il comprend 71 communes, et compte 255.090 habitants (INSEE 2021), soit 36% de la population départementale.

Une de ses spécificités tient à la présence de plusieurs grands ports de pêche, le premier étant celui des Sables-d'Olonne qui se classe dans les 8 premiers ports de pêche français (le 5e en valeur de produits pêchés). Autre port important, Saint-Gilles-Croix-de-Vie est le premier port de pêche de France pour la sardine. De même la tradition de la pêche est fortement implantée à l'Ile d'Yeu.

Le ressort est également marqué par un accroissement important de la population en période estivale. L’activité touristique y est considérable et une partie de l’économie du ressort repose sur celle-ci. 2024 a ainsi comptabilisé près de 32 millions de nuitées touristiques sur le département (chiffres Vendée Expansion). Il comprend l’intégralité de la côte atlantique vendéenne, ce qui le positionne en première ligne sur cette spécificité touristique (hébergements, hôtellerie/restauration, activités de loisirs, etc.

Enfin, deux îles relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne : l’Ile de Noirmoutier et l’Ile d’Yeu, cette dernière n’étant accessible que par voie maritime ou aérienne.

II – Présentation du ressort judiciaire et des effectifs

L'arrondissement judiciaire des Sables d’Olonne se compose de :

·         1 Tribunal Judiciaire

·         1 Conseil de Prud'hommes.

Le Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne

Le Tribunal Judiciaire est implanté sur deux sites, en plein cœur des Sables d’Olonne .

Il est composé, pour l’année 2024, de 9 magistrats du siège, de 3 magistrats du parquet, d’un magistrat honoraire, de 2 magistrats à titre temporaire, de 42 agents fonctionnaires et contractuels, 1 juriste-assistante, 1 chargée de mission et 2 juristes-assistants. Cette équipe est complétée par 4 Délégués du Procureur de la République.

16 conciliateurs de justice interviennent également sur l’ensemble du ressort

Le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne relève de la compétence de la Cour d'Appel de Poitiers, aux côtés des Tribunaux Judiciaires de Poitiers, Niort, La Roche-sur-Yon, La Rochelle et Saintes.

Le Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne est implanté sur deux sites.

Le site du Palais de Justice, en front de mer, regroupe le SAUJ, le pôle civil, le pôle affaires familiales, le service pénal comprenant les services collégial et juge unique, les services de l’application des peines, du juge des libertés et de la détention, du juge d’instruction, du bureau d’aide juridictionnelle et de la commission d’indemnisation des victimes.

Le deuxième site du Tribunal est situé Rue Nicot et comprend, outre un accueil délocalisé, le pôle des contentieux de la protection et le juge de l’exécution, ainsi que le Conseil de Prud’Hommes.

COORDONNÉES

Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne

1 Impasse André Lemoine

85100 LES SABLES D’OLONNE

Tel. 02 49 59 02 00

accueil.tj-les-sables-d’olonne@justice.fr

Accueil du public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30

Conseil de Prud’hommes

20 rue Nicot

85100 LES SABLES D’OLONNE

Tel. 02 49 59 02 75

cph-les-sables-d'olonne@justice.fr

Accueil du public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30

ACCES

Le Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne est desservi du nord au sud et de l'ouest à l'est par deux axes autoroutiers, l'A83 (Nantes – Niort, avec une jonction vers l'A10) et l'A87 qui relie les Sables-d'Olonne à Angers (avec des jonctions vers l'A11 et l'A85). La ligne ferroviaire du TGV Atlantique dessert les villes de La Roche-sur-Yon et des Sables d’Olonne depuis Paris.