Conseils départementaux d'accès au droit et Point-Justice

La politique d’accès au droit est mise en œuvre par les Conseils départementaux d'accès au droit (CDAD), groupements d’intérêt public présidés par la ou le Président.e du tribunal judiciaire du chef-lieu du département et composés notamment du Procureur de la République, du Préfet, du Conseil départemental, du Barreau, et de l’Association Départementale des maires.

Ces conseils sont chargés de recenser les besoins, de définir une politique locale, d’impulser des actions nouvelles, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées et d’évaluer la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.

Pour contacter votre CDAD :

• Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime :

Adresse : 10 rue du Palais 17000 LA ROCHELLE Tél : 05.17.83.93.78

Adresse électronique : cdad-charente-maritime@justice.fr

• Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres :

Adresse : 2 rue du Palais 79000 NIORT Tél : 06.28.97.87.12

Adresse électronique :  cdad-deux-sevres@justice.fr

• Conseil départemental d'accès au droit de Vendée :

Adresse : 55 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE-SUR-YON Tél : 05.17.83.93.78

Adresse électronique : cdad-vendee@justice.fr

• Conseil départemental d'accès au droit de la Vienne :

Adresse : 4 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 86000 POITIERS

Site internet : veuillez cliquer ici.

Les Points-Justice assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y prendre place.

Sur le ressort de la cour d'appel de Poitiers, vous trouverez un Point-Justice à la Rochelle (ex Maison de justice et du droit) :

Adresse : Square de la Passerelle Mireuil 17000 LA ROCHELLE Tél : 05.46.09.92.01

Horaires d'ouverture au public : 9 h -12 h et 14 h - 16 h.

Adresse électronique : mjd-la-rochelle@justice.fr

Site internet : veuillez cliquer ici.

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