Les tribunaux

Juridictions du ressort
Carte de l'arrondissement judiciaire de Poitiers

Le ressort de la cour d'appel de Poitiers couvre 4 départements : la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne. Ce ressort est composé de 25 juridictions :

  • 1 cour d'appel (Poitiers)
  • 6 tribunaux judiciaires : Poitiers, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Niort et Saintes
  • 5 tribunaux de proximité : Bressuire, Châtellerault, Fontenay-le-Comte, Jonzac et Rochefort
  • 8 conseils de prud'hommes : Poitiers, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Niort, Saintes, Rochefort et Thouars
  • 5 tribunaux de commerce : La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Niort, Saintes et Poitiers (tribunal de commerce spécialisé couvrant les ressorts des 8 tribunaux de commerce des cours d'appel de Poitiers et Limoges)

Juridictions de la Charente-Maritime

Carte des juridictions de Charente-Maritime
07.02.20

Le département de la Charente-Maritime regroupe 9 juridictions : 2 tribunaux judiciaires, 2 tribunaux de proximité, 3 conseils de prud'hommes et 2 tribunaux de commerce.

Juridictions des Deux-Sèvres

Carte de l'arrondissement judiciaire de Niort
07.02.20


Le département des Deux-Sèvres regroupe 5 juridictions : 1 tribunal judiciaire, 1 tribunal de proximité, 2 conseils de prud'hommes et 1 tribunal de commerce.

Juridictions de la Vendée

Arrondissement judiciaire de La Roche-sur-Yon
07.02.20

Le département de la Vendée regroupe 6 juridictions : 2 tribunaux judiciaires, 1 tribunal de proximité, 2 conseils de prud'hommes et 1 tribunal de commerce.