La cour d'appel

La cour d'appel de Poitiers est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Le bâtiment de la cour d'appel de Poitiers ?

La cour d'appel est située au pied de la ville historique de Poitiers, au sein du palais de justice des Feuillants, ancien collège Jésuites devenu lycée. Ce bâtiment de la fin du 19ème siècle récemment réhabilité comprend également le service administratif régional (SAR), le tribunal judiciaire (TJ), le conseil de prud'hommes (CPH) et le tribunal de commerce de Poitiers.