Conciliateurs de Justice et médiateurs de Justice

Carte postale conciliateurs

Les conciliatrices ou conciliateurs de justice sont chargés de rechercher une solution amiable et équitable à certains litiges civils afin d'éviter un procès. Leur saisine se fait directement par les personnes en conflit ou par un juge du contentieux de la protection saisi d'un litige civil. En cas d'accord, un constat est rédigé.

Mission bénévole, désignation par la première présidente ou le premier président de la cour d'appel et prestation serment.

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La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à une solution mutuellement acceptable pour mettre fin à un conflit dans un bref délai, avec l’aide d’un tiers, la médiatrice ou le médiateur, de leur choix ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige.

Les médiatrices ou les médiateurs sont des professionnels (avocats, huissiers, notaires, architectes, médecins, travailleurs sociaux, psychologues…) dotés de diplômes, qui aident les parties à rechercher leurs propres solutions. Lorsqu’elles sont parvenues à un accord, un acte est rédigé et le juge peut homologuer l’accord dans des délais rapides.

La médiation familiale est un processus de gestion des conflits dans lesquels les membres de la famille demandent ou acceptent l'intervention confidentielle et impartiale d'une tierce personne, la médiatrice ou le médiateur familial. Son rôle est de les amener à trouver eux-mêmes les bases d'un accord durable et mutuellement acceptable, tenant compte des besoins de chacun.

La médiation aborde tous les enjeux de la désunion, notamment relationnels, économiques et patrimoniaux. Par extension, ce processus peut être accessible à l'ensemble de la famille (ascendants, descendants ou collatéraux) concernée par une rupture de communication dont l'origine est liée à une séparation.

La médiation est exclue en cas de violences intra-familiales.

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