Les 4 Cours d'assises du ressort
Cour d'assises des Deux-Sèvres
La cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée... C'est une juridiction non permanente au sein du tribunal judiciaire de Niort. Elle est départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. C'est en effet la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de 3) et d'un jury (6 citoyens tirés au sort en premier ressort et 9 en appel).
Adresse : Bâtiment principal : 2 rue du Palais BP 8819 79028 NIORT CEDEX
Tél. standard : 05 49 77 22 50
Bâtiment annexe : Espace Thémis 18 rue Paul Marcel BP 79028 NIORT CEDEX
Tél. standard : 05 49 05 45 40 E-mail : accueil.tgi-niort@justice.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30.
La cour d'assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée... C'est une juridiction non permanente au sein de la cour d'appel de Poitiers. Elle a une compétence départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. C'est la seule juridiction qui soit composée de juges professionnels (au nombre de 3) et d'un jury (6 citoyen.nes tirés au sort en premier ressort et 9 en appel).
Les arrêts rendus par une cour d’assises sont susceptibles d’appel devant une cour d’assises d’appel. Composée de trois magistrat.es professionnel.les et de neuf jurés, elle réexamine l’affaire dans son intégralité. Son arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
Vous êtes juré d'assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Les 4 cours d'assises du ressort de la cour d'appel de Poitiers :
- Cour d'assises de Charente-Maritime (Saintes) :
Adresse : Square du Maréchal Foch CS80324 17108 SAINTES CEDEX
Tél. standard : 05 17 28 39 00 Adresse électronique : accueil.tj-saintes@justice.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h - 12h et 13h30 - 16h30.
- Cour d'assises des Deux-Sèvres (Niort) :
Adresse : 2 rue du Palais BP 8819 79028 NIORT CEDEX
Tél. standard : 05 19 77 22 50 Adresse électronique : accueil.tj-niort@justice.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30.
- Cour d'assises de la Vendée (La Roche-sur-Yon) :
Adresse : 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tél. standard : 02 51 47 61 00 Adresse électronique : accueil-la-roche-sur-yon@justice.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
- Cour d'assises de la Vienne (Poitiers) :
Adresse : 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny CS30527 86000 POITIERS
Tél. standard : 05 16 08 04 40 Adresse électronique : cour-assises.poitiers@justice.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.