CA Poitiers : tribunaux de commerce
Les président.es des tribunaux de commerce du ressort (Poitiers, Niort, La Rochelle, La Roche sur Yon et Saintes) ont été réunis à la cour d’appel de Poitiers par Madame la première présidente afin de faire un point de situation sur les différentes questions à l’ordre du jour :
- Point sur les frais de justice commerciaux
- Consignation en lien avec la banque des territoire
(pour accéder au site de la démarche : ici)
- Elections consulaires d’octobre 2022
- Conseil national des tribunaux de commerce
- Point immobilier sur les travaux en cours dans les tribunaux de commerce du ressort
Chaque président.e a pu s’exprimer sur la situation économique des départements de la Vienne, des Deux-sèvres, de la Vendée et de la Charente-maritime.
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La jurisprudence de la chambre commerciale a ensuite été évoquée par Monsieur Jean Pierre Franco président de chambre.
La question des actions en responsabilité pour insuffisance d’actifs et des sanctions personnelles a été détaillée par Monsieur Emmanuel Chiron, conseiller à la chambre commerciale.
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Le greffier du tribunal de commerce de Poitiers, Monsieur Hulin a ensuite exposé l’actualité des greffes des TC notamment les avancées numériques considérables en cours.
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