Les règles encadrant le live-tweet pendant une audience
Un journaliste ou un citoyen peut réaliser un live-tweet pendant une audience. En d’autres termes, il peut, sur son compte Twitter, raconter en mots les débats judiciaires. Ce principe peut être cependant limité par le président de la formation de jugement qui dispose, lors de l’audience, du pouvoir de police.
D’après l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881, lors des audiences administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image est interdit, sous peine de sanctions. C’est pour cela, qu’en général, à l’audience, on interdit l’utilisation des téléphones et des ordinateurs portables afin d’éviter que l’audience ne soit enregistrée ou filmée.
Néanmoins, le Conseil constitutionnel, suite à une QPC transmise par la Cour de cassation, a, dans une décision du 6 décembre 2019, limité cette interdiction. Dans son considérant n°9, il a estimé que l'interdiction posée par l’article 38 ter «ne prive pas le public qui assiste aux audiences, en particulier les journalistes, de la possibilité de rendre compte des débats par tout autre moyen, y compris pendant leur déroulement, sous réserve du pouvoir de police du président de la formation de jugement». La doctrine a interprété ce considérant comme une reconnaissance implicite du droit de live tweeter à l’audience.
Ainsi, un journaliste ou un citoyen peut réaliser un live-tweet pendant une audience, par exemple avec son ordinateur ou son téléphone, sous réserve que cela ne perturbe pas l’audience. Il peut écrire des phrases, des mots, partager des citations… mais il lui est interdit de prendre des photos, d’enregistrer le son des débats judiciaires ou de les filmer.
Afin d’éviter ou de limiter les incidents, il conviendrait que la personne souhaitant réaliser un live-tweet en informe le Président d’audience.