Les chiffres clés

CA NOUMEA

Taille du ressort  

Le ressort géographique de la cour d’appel de Nouméa couvre le territoire de la Nouvelle de la Nouvelle-Calédonie et depuis la loi du 29 juillet 1961, le territoire de Wallis-et-Futuna pour une superficie terrestre totale de 18 700 km2. Il compte trois juridictions : la cour d’appel de Nouméa, le tribunal de première instance de Nouméa et le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna. Compte-tenu de l’étendue géographique du territoire, le TPI de Nouméa abrite deux sections détachées à Koné et à Lifou.

Effectifs sur le ressort en 2018

  Cour d'appel TPI Nouméa TPI Wallis SAR
Magistrats du siège 8 19 1 0
Magistrats du Parquet 5 7 1 0
Fonctionnaires 13 91 4 16
Total par juridiction/service 26 117 6 16
Effectif total 165

 

Budget du ressort

Le montant total des crédits de paiement alloués pour le ressort de la Cour pour l’année 2018 s’élève à 4 261 878 € soit 509 891 084 XPF. Ces crédits couvrent à la fois le fonctionnement courant pour les deux tiers et les frais de justice, à savoir tous les frais exposées dans le cadre des procédures (expertise, scellés) pour environ un tiers.

Activité des juridictions en 2018

Nombre d’affaires civiles traitées

  • CA NOUMEA : 860 arrêts / ordonnances rendus

  • TPI NOUMEA : 7307 jugements / ordonnances rendus (tribunal pour enfants inclus)

  • TPI WALLIS :

Nombre d’affaires pénales traitées

  • CA NOUMEA : 292 arrêts / ordonnances rendus

  • TPI NOUMEA : 1691 jugements / ordonnances rendus (activité des juges des enfants comprise)

  • TPI WALLIS : 205 jugements / ordonnances rendus (activité des juges des enfants comprise)

Délais de traitement moyen d’une affaire

  • CA NOUMEA :

  • TPI NOUMEA :

  • TPI WALLIS :