La cour d'appel

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur l'histoire des palais de justice à Nouméa de 1862 à nos jours et également l'histoire des institutions à Wallis et Futuna.

• Les Palais de Justice à Nouméa
• L'histoire des institutions à Wallis et Futuna

Les magistrats délégués à la communication

Les magistrats délégués à la communication sont en charge de la communication sur l'ensemble du ressort de la cour d’appel en lien direct et constant avec le Pôle communication de la direction des services judiciaires. Ils axent leur action à l'attention des personnels des juridictions et des directions déconcentrées du ministère, des partenaires locaux, des journalistes et des médias locaux mais aussi du grand public.

Ils sont un appui constant de tous pour permettre une meilleure connaissance de la vie des juridictions et du fonctionnement de la justice.

Ils supervisent les tournages de reportages ou de documentaires dans le ressort de la cour et vérifient leur bon déroulement en s'assurant de l'information préalable des magistrats et des fonctionnaires des juridictions concernées et du respect par les journalistes de leurs engagements.

Contactez les magistrats délégués à la communication :

• sg.pp.ca-noumea@justice.fr
• sg.pg.ca-noumea@justice.fr

Taille du ressort  

Le ressort géographique de la cour d’appel de Nouméa couvre le territoire de la Nouvelle de la Nouvelle-Calédonie et depuis la loi du 29 juillet 1961, le territoire de Wallis-et-Futuna pour une superficie terrestre totale de 18 700 km2. Il compte trois juridictions : la cour d’appel de Nouméa, le tribunal de première instance de Nouméa et le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna. Compte-tenu de l’étendue géographique du territoire, le TPI de Nouméa abrite deux sections détachées à Koné et à Lifou.

Effectifs sur le ressort en 2021

Budget du ressort

Le montant total des crédits de paiement alloués pour le ressort de la Cour pour l’année 2021 s’élève à 4 577 110 € soit 546 194 511 XPF. Ces crédits couvrent à la fois le fonctionnement courant, les opérations immobilières et les frais de justice, à savoir tous les frais exposées dans le cadre des procédures (expertise, scellés) pour environ un tiers.

Activité des juridictions en 2021

Nombre d’affaires civiles traitées

• CA NOUMEA : 898 arrêts / ordonnances rendus

• TPI NOUMEA : 6471 jugements / ordonnances rendus (tribunal pour enfants inclus)

• TPI WALLIS :

Nombre d’affaires pénales traitées

• CA NOUMEA : 232 arrêts / ordonnances rendus

• TPI NOUMEA : 6308 jugements / ordonnances rendus (activité des juges des enfants comprise)

• TPI WALLIS :

Délais de traitement moyen d’une affaire

• CA NOUMEA :

• TPI NOUMEA :

• TPI WALLIS :