La cour d'appel

de NOUMEA
CA NOUMEA

La cour d'appel de Nouméa est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

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La cour d'assises

Cour d'assises
17.05.19

La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée…

Histoire et Patrimoine

Histoire
05.08.19

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur l'histoire des palais de justice à Nouméa de 1862 à nos jours et également l'histoire des institutions à Wallis et Futuna.

 

Les chiffres clés

CA NOUMEA
09.01.19

Taille du ressort  

Le ressort géographique de la cour d’appel de Nouméa couvre le territoire de la Nouvelle de la Nouvelle-Calédonie et depuis la loi du 29 juillet 1961, le territoire de Wallis-et-Futuna pour une superficie terrestre totale de 18 700 km2. Il compte trois juridictions : la cour d’appel de Nouméa, le tribunal de première instance de Nouméa et le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna. Compte-tenu de l’étendue géographique du territoire, le TPI de Nouméa abrite deux sections détachées à Koné et à Lifou.

Effectifs sur le ressort en 2018

  Cour d'appel TPI Nouméa TPI Wallis SAR
Magistrats du siège 8 19 1 0
Magistrats du Parquet 5 7 1 0
Fonctionnaires 13 91 4 16
Total par juridiction/service 26 117 6 16
Effectif total 165

 

Budget du ressort

Le montant total des crédits de paiement alloués pour le ressort de la Cour pour l’année 2018 s’élève à 4 261 878 € soit 509 891 084 XPF. Ces crédits couvrent à la fois le fonctionnement courant pour les deux tiers et les frais de justice, à savoir tous les frais exposées dans le cadre des procédures (expertise, scellés) pour environ un tiers.

Activité des juridictions en 2018

Nombre d’affaires civiles traitées

  • CA NOUMEA : 860 arrêts / ordonnances rendus

  • TPI NOUMEA : 7307 jugements / ordonnances rendus (tribunal pour enfants inclus)

  • TPI WALLIS :

Nombre d’affaires pénales traitées

  • CA NOUMEA : 292 arrêts / ordonnances rendus

  • TPI NOUMEA : 1691 jugements / ordonnances rendus (activité des juges des enfants comprise)

  • TPI WALLIS : 205 jugements / ordonnances rendus (activité des juges des enfants comprise)

Délais de traitement moyen d’une affaire

  • CA NOUMEA :

  • TPI NOUMEA :

  • TPI WALLIS :


 

Recrutement (local / hors concours) - stagiaires

Retrouvez ci-dessous les postes à pourvoir dans les juridictions du ressort :

Les fiches de poste sont disponibles à l'adresse suivante:https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep

Concours
13.05.19

Pour assurer la continuité du service public, le ressort de la cour d'appel de Nouméa recrute, avec ou sans concours.