Le mot des chefs de cour

01/08/2019 - mise à jour : 31/01/2024

Message des chefs de cour

Mesdames et Messieurs,

Nous avons le plaisir de vous accueillir sur le site internet de la cour d'appel de NOUMÉA.

A l’heure du développement du numérique, nous avons souhaité mettre à votre disposition un outil plus simple et plus pratique en ayant pour ambition de :

- mieux vous informer sur l’organisation et le fonctionnement de la Justice en général et des tribunaux en particulier dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis & Futuna, en apportant des réponses claires aux questions les plus fréquentes.

- faciliter certaines démarches en ligne grâce à des formulaires dédiés qui vous permettront de saisir la juridiction compétente à savoir la cour d’appel, le tribunal de première instance de Nouméa et ses sections détachées de Koné et de Lifou, ainsi que le tribunal de première instance de Mata-Utu (Wallis & Futuna)

Le recours à ces formulaires qu’il vous faudra télécharger avant de remplir, vise à faciliter le recours à nos services judiciaires, en vous aidant à mieux formuler vos demandes.

De nombreux liens pratiques vous guideront également plus aisément vers les services d’autres professionnels du droit tels que les avocats, les notaires, les experts judiciaires, les huissiers et les mandataires liquidateurs.

En attendant, la consultation de la rubrique « Actualités » vous informera en temps réel des événements les plus significatifs de la vie de nos juridictions.

Enfin, nous souhaitons également que ce site soit évolutif et adapté aux effets des usages, c'est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de toute suggestion, attente, observation pour une meilleure qualité de service via le formulaire de contact.

Bonne navigation !

CC