Activation des plans de continuité d'activité - PCA TPI et PCA CA Nouméa

17/05/2024 - mise à jour : 17/05/2024
Plans de continuité de l'activité de la cour d'appel et du tribunal de première instance de Nouméa

Mesdames et Messieurs,

Compte tenu de la situation, et afin de limiter les déplacements non indispensables des personnels et des justiciables, les plans de continuité d'activité de la cour d'appel de Nouméa et du tribunal de première instance de Nouméa ont été activés :