La cour d'appel

de Caen
la cour d'appel de Caen

La cour d'appel de Caen est une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Histoire et patrimoine

Gravure du projet de palais de justice de Caen
11.07.18

La cour d'appel de Caen a été créée il y a bientôt 200 ans en 1811. Elle a longtemps occupé une partie du Palais de justice de la place Fontette, dont la construction, commencée sous Louis XVI, s'était achevée peu de temps auparavant. Elle a quitté ces locaux historiques pour un nouveau palais, situé Place Gambetta, en 1997.