Le tribunal judiciaire d'Alençon

Adresse :
Tribunal judiciaire
Place Maréchal Foch - CS 70355
61 014 ALENCON

téléphone : 02 33 82 25 00
fax : 02 33 32 94 64

Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Pendant la période de confinement, les services du tribunal, conformément aux directives reçues, ont traité la totalité des urgences (mesures de protection des enfants et des personnes vulnérables et traitement des situations de violences intrafamiliales notamment).

A compter du 11 mai 2020, l’activité du tribunal continuera à se déployer selon de nouvelles modalités.

CONCERNANT L’ACCES AU TRIBUNAL, sites Foch et Wilson :

Des conditions renforcées de sécurité sanitaire ont été décidées :

• Seuls les justiciables dûment convoqués pour une audience pourront avoir accès à la salle d’audience, ainsi que leurs avocats et les journalistes habituels
• Toute personne (justiciables, agents, avocats, magistrats, partenaires et prestataires divers…) souhaitant pénétrer dans les bâtiments du tribunal judiciaire (site Foch et site Wilson) devra respecter les règles suivantes :
  • lavage des mains à l’entrée du bâtiment avec du gel
  • respect des gestes barrières : se saluer à distance, tousser dans son coude,
  • respect des règles dites de distanciation physique
  • port d’un masque (acheté dans le commerce ou fait main)
• Le masque devra ensuite être porté au sein du bâtiment sauf si la taille de la salle d’audience permet de respecter les normes dites de distanciation sociale.
• Les espaces d’attente ont été restreints et réorganisés pour éviter des rassemblements trop importants et des créneaux personnalisés de convocation prévus. Chaque personne convoquée est dès lors invitée à se présenter à l’heure précise de sa convocation.

Le Service d’Accueil Unique du Justiciable du site Foch est ouvert tous les matins. Il est recommandé de faire toute demande d’information par téléphone auprès de ce service au 02 33 82 25 00.

CONCERNANT L’ACTIVITE PENALE

A compter du 11 mai 2020, les audiences pénales ordinaires du tribunal reprendront selon leur rythme habituel. Les personnes qui ont été convoquées pour une audience à compter du 11 mai, qu’ils aient reçu leur convocation avant ou après le début du confinement, doivent se présenter à leur convocation sauf si ces personnes ont été contactées préalablement à la diffusion de ce communiqué et qu’il leur a été indiqué par le greffe ou leur avocat que la convocation était annulée. (Cas de l’audience cab tribunal pour enfant du 12 mai 2020).

Les personnes qui étaient convoquées à des audiences qui devaient se dérouler entre le 16 mars et le 11 mai 2020 seront reconvoquées, soit directement par la juridiction, soit par l’intermédiaire de leurs avocats s’ils en avaient déjà un.

CONCERNANT L’ACTIVITE CIVILE

A partir du 11 mai 2020, les audiences civiles pour les contentieux non urgents reprendront progressivement avec présence des justiciables.

Durant la période du 11 mai au 02 juin,  seront traités par priorité les contentieux urgents.

Les justiciables recevront au fur et à mesure de nouvelles convocations. Il n’est pas nécessaire qu’ils appellent la juridiction, s’ils ont un avocat, ils sont invités à s’en rapprocher.