Le tribunal judiciaire de Coutances

Adresse :
Tribunal judiciaire
Rue du palais de justice
CS40719
50207 COUTANCES Cedex

tél : 02 33 76 68 20
fax pénal : 02 33 76 68 35
fax civil : 02 33 76 68 47

Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Une circulaire du 1er septembre 2020 du Premier ministre définit les modalités de prise en compte dans les sites publics de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

En application de ces dispositions, le port du masque de protection est obligatoire dans les salles d’audience, salle d’audition, salles de délibéré et de réunion. Le port du masque ne se substitue pas, mais s’ajoute au respect des gestes barrière et à la distanciation physique.

Les personnes munies d’une convocation et intéressées par une affaire en qualité de partie, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien, d’interprète, d’ayant droit ou de représentant légal d’une partie, ou pouvant justifier d’un rendez-vous, et les auxiliaires de justice sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du tribunal judiciaire et du conseil de prud’hommes, à l’exception des accompagnants indispensables à une personne vulnérable  (personne mal voyante, à  mobilité réduite…),  des  enfants  de  moins  de  16  ans  qui accompagneraient une personne munie d’une convocation et personnes assistant ou représentant les  parties  en  vertu  d’une  habilitation  légale  ou d’un  mandat,  en  application  des  règles d’assistance et de représentation propres à chaque matière.

Les personnes non munies de convocation et non listées ci-dessus ne seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du tribunal judiciaire soit :

-  pour assister à une audience publique mais dans la stricte limite des places disponibles dans la salle d’audience une fois les personnes intéressées par les affaires appelées à l’audience s’y trouvant installées.

-  pour se rendre au SAUJ pour y effectuer leurs démarches. Toutefois, le public est invité à privilégier les contacts téléphoniques ou par courriel avec les SAUJ de chacun des sites.

Le passage au contrôle de sécurité se fait une personne après l’autre en respectant les règles de distanciation sociale indiquées par un marquage au sol.

À tout moment, il pourra être décidé de filtrer les entrées dans la juridiction afin de ne pas dépasser à l’intérieur du bâtiment un nombre de personnes permettant de respecter les règles de distanciation sociale.

Toute personne accédant aux sites du tribunal judiciaire doit se soumettre à un nettoyage des mains avec du gel hydro-alcoolique (des flacons étant mis à disposition en divers points des bâtiments) et respecter les sens de circulation balisés, ainsi que les règles de distanciation.

L’attention des justiciables est appelée sur un éventuel délai d’attente à l’entrée des tribunaux en lien avec la limitation des capacités d’accueil imposées par les normes sanitaires

Pour tous renseignements, il est rappelé que le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) peut être contacté, de préférence par courriels ou par téléphone, aux coordonnées suivantes :

SAUJ Coutances : accueil.tgi-coutances@justice.fr ; Tél 02.33.76.68.20

SAUJ Saint-Lô : accueil.mjd.st-lo@justice.fr ; Tél 02.33.72.87.20

SAUJ Avranches : accueil-avranches@justice.fr ; Tél 02.14.13.81.02