Le tribunal judiciaire de Coutances

Adresse :
Tribunal judiciaire
Rue du palais de justice
CS40719
50207 COUTANCES Cedex

tél : 02 33 76 68 20
accueil.tj-coutances@justice.fr

Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

COVID 19 – MESURES DU 3 AVRIL 2021 – MAINTIEN DU PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCE

En application des nouvelles dispositions de confinement, le tribunal judiciaire de Coutances et l’ensemble des juridictions de l’arrondissement judiciaire (tribunal de proximité d’Avranches, Conseils de prud’homme de Coutances et d’Avranches), demeurent ouverts au public.

L’ensemble des activités est maintenu, les audiences, les auditions, les rendez-vous seront tenus et nous vous invitons à vous présenter impérativement muni de vos convocations.

Le port du masque de protection reste obligatoire sur tous les sites judiciaires. Il s’ajoute aux gestes barrière et à la distanciation physique.

Les personnes munies d’une convocation et intéressées par une affaire en qualité de partie, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien, d’interprète, d’ayant droit ou de représentant légal d’une partie, ou pouvant justifier d’un rendez-vous, et les auxiliaires de justice sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du tribunal judiciaire et du conseil de prud’hommes. Il en va de même des accompagnants indispensables à une personne vulnérable (personne mal voyante, à mobilité réduite…), des enfants de moins 16 ans qui accompagneraient une personne munie d’une convocation et des personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat, en application des règles d’assistance et de représentation propres à chaque matière.

Les personnes non munies de convocation et non listées ci-dessus ne seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du tribunal judiciaire que :

- pour assister à une audience publique mais dans la stricte limite des places disponibles dans la salle d’audience une fois les personnes intéressées par les affaires appelées à l’audience s’y trouvant installées.

- pour se rendre au SAUJ pour y effectuer leurs démarches. Toutefois, le public est invité à privilégier les contacts téléphoniques ou par courriel avec les SAUJ de chacun des sites.

Le passage au contrôle de sécurité se fait une personne après l’autre en respectant les règles de distanciation physique indiquées par un marquage au sol.

À tout moment, il pourra être décidé de filtrer les entrées dans la juridiction afin de ne pas dépasser à l’intérieur du bâtiment un nombre de personnes compatible avec les jauges et les distances physiques imposées.

Toute personne accédant aux sites du tribunal judiciaire doit se soumettre à un nettoyage des mains avec du gel hydro-alcoolique dès l’entrée (des flacons étant mis à disposition en divers points des bâtiments) et respecter les sens de circulation balisés, ainsi que les règles de distanciation.

L’attention des justiciables est appelée sur un éventuel délai d’attente à l’entrée des tribunaux en lien avec la limitation des capacités d’accueil imposées par les normes sanitaires.

Pour tous renseignements, il est rappelé que le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) peut être contacté de préférence par courriel ou par téléphone aux coordonnées suivantes :

SAUJ Coutances, tribunal judiciaire, site du PALAIS : accueil.tj-coutances@justice.fr - Tél 02.33.76.68.20

SAUJ Saint-Lô, MJD : accueil.mjd.st-lo@justice.fr - Tél 02.33.72.87.20

SAUJ tribunal de proximité d’Avranches : accueil-avranches@justice.fr - Tél 02.14.13.81.02