Les actualités

Evénements du ressort
Le palais de justice de Caen

La cour d'appel de Caen et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens.

Suivre son affaire en ligne: un service numérique justice.fr

05.08.21

Afin d’améliorer la qualité de service proposé aux justiciables, le ministère de la justice a lancé, en 2019, un nouveau service numérique : le suivi de son affaire en ligne.

Evénements des juridictions

la cour d'appel de Caen
16.02.18

Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Caen communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des événements ouverts en leur sein.

Des informations concernant leur accès sont disponibles sur ce site, dans l'onglet "juridictions"