Les enquêteurs sociaux
12/07/2018
- mise à jour : 16/02/2024
La liste peut faire l'objet de mises à jour annuelles. Elle est tenue à la disposition du public dans les locaux du greffe de la cour d'appel et des tribunaux judiciaires.
Cette liste étant établie pour l’information des juges, le juge peut aussi, le cas échéant, désigner toute autre personne qualifiée de son choix (article 1er du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile).
Pour télécharger cette liste, cliquer sur lien ci-dessous :