Les conciliateurs de justice
Qu'est ce qu'un conciliateur de justice ?
Nommé par le premier président de la cour d’appel sur proposition d’un tribunal judiciaire, le conciliateur de justice est un bénévole, assermenté et tenu à la confidentialité. Il est formé par l’Ecole nationale de la magistrature.
Il recherche une solution à l’amiable afin de résoudre certains litiges civils entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation…)
En cas d’accord entre les parties, le conciliateur est chargé de le constater.
Comment recourir à ses services ?
Le conciliateur de justice peut être saisi directement par les personnes en conflit.
Il peut aussi être désigné par le juge saisi, avec l’accord des personnes qui s’opposent.
Où le trouver ? consulter les liens ci-contre
La conciliation de justice à Caen-Normandie
La conciliation de justice de la cour d’appel de Caen résout près de 2 000 litiges civils par an au total, gratuitement et rapidement, avec :
- 62 conciliateurs de justice,
- répartis sur les trois départements du ressort et dépendant chacun d’un des six tribunaux judiciaires,
- présents dans plus de 100 permanences, la moitié dans des mairies, les autres dans des tribunaux ou des espaces point-justice,
- recevant chacun plus de 150 personnes et traitant plus de 80 différends civils par an, dont la moitié débouche sur un accord
