Les conciliateurs de justice

12/07/2018 - mise à jour : 06/07/2021

Qu'est ce qu'un conciliateur de justice ? Comment recourir à ses services ?

C'est une personne bénévole désignée par le premier président de la cour d’appel. Elle recherche une solution à l’amiable afin de résoudre certains litiges civils entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation…) le conciliateur peut être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le juge saisi, avec l’accord des personnes qui s’opposent. En cas d’accord entre les parties, le conciliateur est chargé de le constater.

 

Où le trouver ?

Les conciliateurs de justice effectuent des permanences dans les tribunaux judiciaires, tribunaux de proximité, mairies et autres espaces publics.

 

Pièces jointes