Les tribunaux

Juridictions du ressort
la cour d'appel de Caen

Le ressort de la cour d'appel de Caen couvre 3 départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Ce ressort compte 6 tribunaux de grande instance, 9 tribunaux d'instance, 7 conseils de prud'hommes et 5 tribunaux de commerce.

Les tribunaux de la circonscription de Caen

04.07.18

Outre le tribunal de grande instance, cinq autres juridictions de premier degré siègent à Caen et une à Vire.

Les tribunaux de la circonscription de Lisieux

05.07.18

Outre le tribunal de grande instance, trois juridictions ont leur siège à Lisieux.

Les tribunaux de la circonscription de Cherbourg

09.07.18

Outre le tribunal de grande instance, quatre juridictions ont leur siège à Cherbourg.

Les tribunaux de la circonscription de Coutances

09.07.18

Outre le tribunal de grande instance, cinq juridictions ont leur siège à Coutances et deux à Avranches.

Les tribunaux de la circonscription d'Alençon

09.07.18

Outre le tribunal de grande instance, cinq juridictions ont leur siège à Alençon

Les tribunaux de la circonscription d'Argentan

09.07.18

Outre le tribunal de grande instance, trois juridictions siègent à Argentan ou Flers.