Les cours d'assises

Présentation

La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée ...), de tentative ou de complicité de crime.

C'est une juridiction non permanente, c'est-à-dire qu'elle siège par sessions. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.

Elle est départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement.

Déroulement d'un procès devant la cour d'assises

Déroulement d'un procès

• JustiMemo : la cour d'assises
• JustiMemo : la cour d'assises des mineurs
• JustiMemo : la cour d'assise d'appel

Être juré

Peut-on refuser d'être juré ?

La rémunération du juré

Calendrier

Voici ci dessous le

des trois cours d'assises et de la cour criminelle du Calvados

Les différentes cours d'assises

• la cour d'assises du Calvados
• la cour d'assises de la Manche
• la cour d'assises de l'Orne